pension alimentaire, majeur, ne faisan rien

Question

Bonjour, 

Je vais essayer dexposer clairement la situation et si qqun peut mapporter reponse je lui en serait très reconnaissant.
Jai été comdamné en septembre dernier en appel à verser à mon ex épouse une pension alimentaire avec effet retroactif, soit 330 € mensuel du 1er avril 2006 au 31 decembre 2007, et 180 € à compter de janvier 2008.
Je verse donc chaque mois 180 € de PA et  100 € pour la retroactivité ( ce qui va faire très très long pour finir de payer la retroactivité).
Ma fille ne fait plus aucune étude depuis 2 ans et demi c'est-à-dire depuis qu'elle a raté son CAP, elle est inscrite au pole emploi mais ne percoit rien.
Lorsque tous les 6 mois je demande des nouvelles de sa situation à mon ex épouse elle me repond simplement que notre fille est tjs sans emploi, tjs à sa charge, elle ma fait parvenir deux bulletins de salaire d'interim ( qui en tout font environ 10 h heure de travail) et rien d'autre.
Je viens davoir avec ma nouvelle compagne une petite fille au mois de fevrier 2010.
Ma compagne a perdu son emploi il y a presque un an.
Que puis je faire étant donné que ma fille ne fait rien, quelle n'a pas lair décider à trouver un emploi, fais je devoir payer toute ma vie si elle ne devient pas autonome (le jugement precise que la pension est valable jusqu'à ce qu'elle bénéficie de ses propres revenus.... Sans en preciser le montant et autres).
Jespere que qqun pourra maider car avec une petite fille qui vient de naitre et un seul de nous deux qui travaille la situation n'est pas facile pour verser de telles sommes.
Merci à vous

sophiag · Answer

Bonjour 
Vous ne pouvez saisir le Jaf que si votre situation à changer depuis le dernier jugement 
C'est le cas puisque vous venez d'avoir un enfant et que lors du dernier jugement, les revenus de votre compagne ont du etre pris en compte 
Donc vous pouvez saisir le Jaf pour révision de votre pension en vertu de ces éléments la 

Par contre, pour votre fille , elle a quel age ?
De plus, comme le précise le jugement, tant qu'elle n'a pas de revenus fixe, vous etes redevable de la pension alimentaire, sauf élément nouveau
A nouveau ; vous pourrez saisir le Jaf pour ses raisons la

mobubble · Answer

merci davoir pris le temps de me repondre,

ma fille a bientot 21 ans. mais je n saispas si cette annee il y a de nouveau élément de son coté puisque elle ne me repond jamais lorsque je lappelle et que nous habitons a 350 kms lun de lautre, je paye et lorsque je demande a mon ex ou en est elle (par courrier AR bien sur) la reponse est  : elle est tjs à ma charge.
La situation est partie pour durere très longtemps , et que se passera t'il, je devrais payer jusqu'à ces 35 ans si il le faut ?
Dois je me contenter de cette seule reponse au sujet de sa situation sans avoir de vrais justificatifs de recherche demploi
N'est ce pas un motif pour demander la suppression de la pension alimentaire ?
Par ailleurs pourriez vous mindiquer sil vous plait comment proceder pour faire cette demande au JAF ? je ne veut pas dun avocat que je nai de toute facon pas les moyens de payer
Merci a vous

sophiag · Answer

bonsoir     
Non, vous ne devrez pas subir cette situation indéfiniment     
Oui, vous pouvez exiger les justificatifs et sans réponse, saisir le Jaf    
Si j'ai un conseil à vous donner     
C'es de saisir le Jaf et de demander à verser directement la pension à votre fille, comme elle est majeure     

Ensuite, dans votre requete, de demander une baisse pour l'enfant à née et votre compagne en licenciement     

Ensuite, le fait que vous versiez la pension à votre fille ne rendra plus requable aucune demande de la mere     
Si votre fille veut faire augmenter la pension , elle devra obligatoirement assigner les deux parents aupres du JAF     

Pour saisir le JAF ?    
Pas besoin d'avocat     
Vous faites une demande écrite en joignant tous vos justificatifs de revenus et le motif de votre requete, ainsi que le montant que vous souhaitez payer     
Vous faites les doubles de tous vos papiers, car vous devrez les communiquer à la partie adverse (votre ex femme )     
Ensuite, vous attendez la convocation au tribunal     
Vous devez déposer obligatoirement la requete aupres du tribunal d'instance ou vit votre fille, donc la mere     
Cordialement  

    
Demande aupres du JAF  
    
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10216&article=11128 

    
La révision de la pension    
Si les besoins ou les ressources de celui qui perçoit la pension (le créancier) ou de celui qui la verse (le débiteur) ont changé depuis la dernière décision relative au montant de la pension, une demande de modification de la pension alimentaire peut être formée :    


par le créancier, si la pension s'avère insuffisante pour subvenir à ses besoins. Il en demandera alors l'augmentation.    
par le débiteur, s'il ne peut plus assumer son obligation à la suite d'une modification de ses ressources (baisse de ses revenus, départ en retraite, chômage, accident, maladie...). Il en demandera la diminution ou la suppression.    
Une personne qui ne verse pas, pendant plus de deux mois, à son ex-conjoint, la pension alimentaire due pour leurs enfants ou pour lui-même, commet un délit d'abandon de famille.    

Ce délit d'abandon de famille est passible d'une peine d'emprisonnement de deux ans au plus et de 15 000 euros d'amende au plus.    

Tant que la pension n'est pas révisée, elle est intégralement due par le débiteur.

mobubble · Answer

bonsoir, je mexcuse de vous harceler de questions et vous etes fort aimable d y repondre.
lorsque vous dites que je naurais pas a subir indefiniment cette situation, à quelle limite la pension alimentaire pourra sarreter si ma fille ne subvient ps à ses besoins.
la situation est partie pour durer ainsi, imaginons qu'elle ne soit financièrement autonome que dans 10 ans, que se passera til ?
y a til une limite dage ? car à part cela je ne vois pas comment la situation pourrait ne pas perdurer ainsi...
merci à vous

Pension alimentaire, majeur, ne faisan rien

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