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2 réponses
bonjour,allez sur (consonet,fiches pratiques) recherchez celle du 22,01,2009
( pendant combien de temps peut-on vous réclamer un paiement? )
( pendant combien de temps peut-on vous réclamer un paiement? )
Oui, il existe des délais de forclusion (prêts conso) ou de prescription (autres prêts) mais tout dépend des conditions : date de début, événement au départ, facteurs ou interruptifs (voire, éventuellement, suspensifs).
Il faut connaître avec précision l'historique de chaque prêt cela est pratiquement impossible par internet.
Il faut connaître avec précision l'historique de chaque prêt cela est pratiquement impossible par internet.
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