Dossier saisie, huissier

aidemoi - 28 mai 2010 à 20:50
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 28 mai 2010 à 22:12
Bonjour,

Moi mon dossier a été ACCEPTER par la banque de france et j'ai commencé à payer selon l'echellonement de la banque de france, mais aujourd'hui un huissier ma saisie une grosse somme d'argent alors que sa créance été dans le dossier de surendettement et il me menace de venir lundi chez moi,

le dossier avec sa créance étant accepté peut il venir?

si il n'a pas le droit qu'elles sont les récours possible?

5 réponses

just1xpa2 Messages postés 1603 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2013 24
28 mai 2010 à 21:41
bsr,quand votre dossier de surendettement est passe devant la comission, les creancier, il me semble ont la possibilite , d'acepter ou de refuser les condition, a mon avis, relisez bien tous vos documents, n'avez vous surtout oublier aucune des personnes a qui vous deviez eventuellement de l'argent, a vous lire amicalement
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non mais il a été DEFINITIVEMENT accepté
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
28 mai 2010 à 22:00
Bonsoir

Tu as du recevoir un dossier, un courrier ou une attestation notifiant 'l'acceptation de la BdF".
Faire parvenir une copie du courrier à l'huissier et à tous tes créanciers.
S'il se pointe lundi, donne lui une copie.
Il ne peut rien faire.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
28 mai 2010 à 21:57
Bonsoir,

L'Huissier a t'il un titre exécutoire ? pour quel organisme, si cette créance a été accepté, dans votre plan de surendettement écrivez adresser copie a l'Huissier, sans réponse au tribunal


Cordialement
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Je l'ai eu par telephone il me dit que oui et il a déja prelevé sur mon compte et la créance est bien dans le plan de surendettement accepté par les créanciers et defintivement accepté le 31 mars, je lui est adressé une copie il ma dit qu'il s'en foutait et qu'il allait venir lundi,

Donc que puis je faire? sachant que la créance est dans le plan accepté?
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
28 mai 2010 à 22:12
Ecrivez au juge, j'espère que l'Huissier ne vous raconte pas de bluff

Mais envoyez quand même un courrier A.R a L"huissier pour lui demander copie du titre exécutoire pour quelle créance, que pour vous elles sont toutes dans votre plan de surendettement et accepté
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oui je l'ai bien recu

et pour la somme saisie??
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