Dossier saisie, huissier
aidemoi
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Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Moi mon dossier a été ACCEPTER par la banque de france et j'ai commencé à payer selon l'echellonement de la banque de france, mais aujourd'hui un huissier ma saisie une grosse somme d'argent alors que sa créance été dans le dossier de surendettement et il me menace de venir lundi chez moi,
le dossier avec sa créance étant accepté peut il venir?
si il n'a pas le droit qu'elles sont les récours possible?
Moi mon dossier a été ACCEPTER par la banque de france et j'ai commencé à payer selon l'echellonement de la banque de france, mais aujourd'hui un huissier ma saisie une grosse somme d'argent alors que sa créance été dans le dossier de surendettement et il me menace de venir lundi chez moi,
le dossier avec sa créance étant accepté peut il venir?
si il n'a pas le droit qu'elles sont les récours possible?
5 réponses
bsr,quand votre dossier de surendettement est passe devant la comission, les creancier, il me semble ont la possibilite , d'acepter ou de refuser les condition, a mon avis, relisez bien tous vos documents, n'avez vous surtout oublier aucune des personnes a qui vous deviez eventuellement de l'argent, a vous lire amicalement
Bonsoir,
L'Huissier a t'il un titre exécutoire ? pour quel organisme, si cette créance a été accepté, dans votre plan de surendettement écrivez adresser copie a l'Huissier, sans réponse au tribunal
Cordialement
L'Huissier a t'il un titre exécutoire ? pour quel organisme, si cette créance a été accepté, dans votre plan de surendettement écrivez adresser copie a l'Huissier, sans réponse au tribunal
Cordialement
Je l'ai eu par telephone il me dit que oui et il a déja prelevé sur mon compte et la créance est bien dans le plan de surendettement accepté par les créanciers et defintivement accepté le 31 mars, je lui est adressé une copie il ma dit qu'il s'en foutait et qu'il allait venir lundi,
Donc que puis je faire? sachant que la créance est dans le plan accepté?
Donc que puis je faire? sachant que la créance est dans le plan accepté?
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