licence pro rémunérée

Question

Bonjour, 
ma fille de 21 ans  est en licence pro par alternance depuis le mois de septembre 2009 a 
raison d'une semaine de cours suivi de 3 semaines en entreprise .A ce titre elle a donc signer un contrat d'apprentissage remunere .Vivant toujours sous mon toit,doit elle etablir
une declaration de revenus independante de la mienne ou bien dois je integrer ces revenus avec les miens?
Merci de vos réponses

clemphi · Accepted Answer

Le salaire annuel de l'apprenti est exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite de 16 052 € (montant brut annuel du SMIC), montant avant application de la déduction forfaitaire (ou réelle justifiée) pour frais professionnels de 10%.

clemphi · Answer

Bonjour,

Les contrats d'apprentissage ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu à hauteur d'un certain seuil (environ 15000 euros). De ce fait, pas besoin de les déclarer.

Cordialement

lili27 · Answer

Vérifiez qu'il s'agit bien d'un contrat d'apprentissage ( exonération à hauteur de 16052 pour  12 mois donc 4/12 eme en cas d'apprentissage à compter de septembre )

s'il s'agit d'un contrat de professionnalisation , cette exonération ne marche pas

Licence pro rémunérée

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