Grosse erreur d'agent, refus de contestation
Pabalo7
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Tio Messages postés 496 Statut Membre -
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Bonjour,
je tombe de haut ce matin en découvrant le refus de ma contestation tellement évidente !
ma contravention : stationnement sur voie cyclable ( pour un mec qui fait 12 000 km par ans en velo-taf c'est pas tres jolis je sais )
mais coup de chance, l'agent se trompe de date et au lieu d'un dimanche il date du lendemain soit un lundi !
a l'heure indiquer, je suis sur mon lieu de travail avec mon véhicule garer sur le parking qui est video surveiller.
donc je fait signer une lettre par mon chef déclarant que tel date, a tel heure, je suis sur mon lieux de travail en présence de mon véhicule,
le tout pouvant être prouvé par les enregistrement de la vidéo surveillance
j'envoie la réclamation selon la procédure indiquer et je me sent soulagera coup sur de ma bêtise.
et ben non !!
je vais donc payer l'amende comme prévu, mais reste sur le cul, de voir qu'une si grosse erreur de l'agent, ne puisse être responsable de la nullité de mon PV !?
je vous remercie d'avance, avec quand même l'espoir de pouvoir être éclairer sur un possible contact physique d'une personne pouvant m'écouter plaider ma défense
cordialement !
je tombe de haut ce matin en découvrant le refus de ma contestation tellement évidente !
ma contravention : stationnement sur voie cyclable ( pour un mec qui fait 12 000 km par ans en velo-taf c'est pas tres jolis je sais )
mais coup de chance, l'agent se trompe de date et au lieu d'un dimanche il date du lendemain soit un lundi !
a l'heure indiquer, je suis sur mon lieu de travail avec mon véhicule garer sur le parking qui est video surveiller.
donc je fait signer une lettre par mon chef déclarant que tel date, a tel heure, je suis sur mon lieux de travail en présence de mon véhicule,
le tout pouvant être prouvé par les enregistrement de la vidéo surveillance
j'envoie la réclamation selon la procédure indiquer et je me sent soulagera coup sur de ma bêtise.
et ben non !!
je vais donc payer l'amende comme prévu, mais reste sur le cul, de voir qu'une si grosse erreur de l'agent, ne puisse être responsable de la nullité de mon PV !?
je vous remercie d'avance, avec quand même l'espoir de pouvoir être éclairer sur un possible contact physique d'une personne pouvant m'écouter plaider ma défense
cordialement !
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3 réponses
Si j'ai bien compris, vous avez contesté le PV!
or il y aurait une erreur de datation. ou en etes vous au niveau de la précédure, avez été convoqué devant le tribunal de police, ou devant je juge de proximité?
or il y aurait une erreur de datation. ou en etes vous au niveau de la précédure, avez été convoqué devant le tribunal de police, ou devant je juge de proximité?
Niveau procédure là je ne sais pas comment ca se passe pour aller devant le tribunal, mais c'est la seule issue!
Si personne ne vous répond sur le forum, allez au greffe du tribunal de grande instance du lieu de votre domicile, il seront vous répondre, et si vous n'avez pas le temps, téléphonez leur;
Cordialement
Si personne ne vous répond sur le forum, allez au greffe du tribunal de grande instance du lieu de votre domicile, il seront vous répondre, et si vous n'avez pas le temps, téléphonez leur;
Cordialement
Il n'y a pas de quoi, si on vous demande ce que c'est comme argument, c'est le principe de la légalité des délit et des peine! C'est un droit fondamantale!
bref renseignez vous pour la procédure a suivre vu que la ca apparait bouché, et ensuite si besoin, réécrivez moi. Normalement je crois qu'il n'y a pas besoin d'avocat devant le juge de proximité, mais demandez confirmation au greffe
bref renseignez vous pour la procédure a suivre vu que la ca apparait bouché, et ensuite si besoin, réécrivez moi. Normalement je crois qu'il n'y a pas besoin d'avocat devant le juge de proximité, mais demandez confirmation au greffe
l'erreur est humaine
l'infraction a été constaté par un agent sans doute assermenté
il est faillible
comme nous
l'infraction a été constaté par un agent sans doute assermenté
il est faillible
comme nous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est bien une erreur de datation
qui déclare mon infraction un lundi alors que je l'ai commise le dimanche d'avant