Grosse erreur d'agent, refus de contestation

Pabalo7 -  
Bonjour,

je tombe de haut ce matin en découvrant le refus de ma contestation tellement évidente !

ma contravention : stationnement sur voie cyclable ( pour un mec qui fait 12 000 km par ans en velo-taf c'est pas tres jolis je sais )

mais coup de chance, l'agent se trompe de date et au lieu d'un dimanche il date du lendemain soit un lundi !
a l'heure indiquer, je suis sur mon lieu de travail avec mon véhicule garer sur le parking qui est video surveiller.

donc je fait signer une lettre par mon chef déclarant que tel date, a tel heure, je suis sur mon lieux de travail en présence de mon véhicule,
le tout pouvant être prouvé par les enregistrement de la vidéo surveillance

j'envoie la réclamation selon la procédure indiquer et je me sent soulagera coup sur de ma bêtise.

et ben non !!

je vais donc payer l'amende comme prévu, mais reste sur le cul, de voir qu'une si grosse erreur de l'agent, ne puisse être responsable de la nullité de mon PV !?

je vous remercie d'avance, avec quand même l'espoir de pouvoir être éclairer sur un possible contact physique d'une personne pouvant m'écouter plaider ma défense

cordialement !

3 réponses

  1. Tio
    Si j'ai bien compris, vous avez contesté le PV!

    or il y aurait une erreur de datation. ou en etes vous au niveau de la précédure, avez été convoqué devant le tribunal de police, ou devant je juge de proximité?
    1
    1. Pabalo7
      non, et j'aimerais bien les rencontrer, ils m'ont juste envoyé une lettre pour me dire qu'ils refusaient la contestation et que j'étais invité à payer mon amende non majorer.

      c'est bien une erreur de datation
      qui déclare mon infraction un lundi alors que je l'ai commise le dimanche d'avant
      0
  2. Tio
    Niveau procédure là je ne sais pas comment ca se passe pour aller devant le tribunal, mais c'est la seule issue!
    Si personne ne vous répond sur le forum, allez au greffe du tribunal de grande instance du lieu de votre domicile, il seront vous répondre, et si vous n'avez pas le temps, téléphonez leur;

    Cordialement
    1
    1. Pabalo7
      Merci beaucoup
      je vais rechercher leur numéro et leur faire savoir ma situation

      bonne soirée
      0
    2. Tio
      Il n'y a pas de quoi, si on vous demande ce que c'est comme argument, c'est le principe de la légalité des délit et des peine! C'est un droit fondamantale!

      bref renseignez vous pour la procédure a suivre vu que la ca apparait bouché, et ensuite si besoin, réécrivez moi. Normalement je crois qu'il n'y a pas besoin d'avocat devant le juge de proximité, mais demandez confirmation au greffe
      0
    3. Pabalo7
      je pense qu'ils refuse généralement ce genre de contestation qui porte sur de petite sommes (35 euro pour une piste cyclable ) et c'est surement apres pas mal de procedure de la part des contrevenant histoire de les decourager.

      l'etat ne doit rien lâcher en ce moment pour remplir les caisse.
      0
    4. Tio
      Bon courage!
      0
  3. picsharp
    l'erreur est humaine
    l'infraction a été constaté par un agent sans doute assermenté
    il est faillible
    comme nous
    0
    1. Tio
      Et alors, je vois pas ce que cela remet en question; Une contravention est une infraction pénal, et comme toute infraction, elle doit respecter les principe géréraux du droit pénal, et notamment l'article 111-4 du code pénal.

      Quand on peut contester, il faut le faire,
      0
    2. Pabalo7
      ce que j'ai fait bien entendu et ce avec l'aide de la communauté internet et en suivant l'exemple de nombreux cas comme le mien

      alors pourquoi dire sans aucune explication que ma contestation n'est pas valable?
      0

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