Amendes
alfeus
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,
mon fils a recu un courrier lui indiquant qu'il a une amende de 105€ a payer pour un trajet (paris-bordeaux st-Jean) alors qu'il n'a jamais pris le train.
sur le courrier est indiqué (billet de train 1/2 tarif) pour non présentation de justificatif donnant doit au 1/2 tarif.
je pense que quelqu'un s'est servi de son identité.
mon fils a recu un courrier lui indiquant qu'il a une amende de 105€ a payer pour un trajet (paris-bordeaux st-Jean) alors qu'il n'a jamais pris le train.
sur le courrier est indiqué (billet de train 1/2 tarif) pour non présentation de justificatif donnant doit au 1/2 tarif.
je pense que quelqu'un s'est servi de son identité.
1 réponse
Bonjour,
Rassemblez des preuves dépot de plainte
Le Médiateur de la SNCF peut être saisi directement, c'est-à-dire sans intermédiaire, ou via une association de consommateurs agréée au plan national qui vous conseille et vous aide à constituer votre dossier pour la médiation, ou via le Médiateur de la République ou ses délégués départementaux.
Vous pouvez vous adresser au Médiateur :* Uniquement par courrier :Médiateur de la SNCF,45 rue de Londres, 75008 PARIS.
Exposez votre litige de manière concise et précisez votredemande. Fournissez tous les justificatifs utiles (copies de billetou de procès-verbal, échanges de courrier avec la SNCF).À défaut de ces pièces, votre demande ne pourra pas être examinée.
Si le litige concerne un procès-verbal d'infraction,
vous disposezseulement d'un délai de deux mois à compter de la date du procès-verbal pour adresser votre contestation
https://www.oui.sncf/
Cordialement
Rassemblez des preuves dépot de plainte
Le Médiateur de la SNCF peut être saisi directement, c'est-à-dire sans intermédiaire, ou via une association de consommateurs agréée au plan national qui vous conseille et vous aide à constituer votre dossier pour la médiation, ou via le Médiateur de la République ou ses délégués départementaux.
Vous pouvez vous adresser au Médiateur :* Uniquement par courrier :Médiateur de la SNCF,45 rue de Londres, 75008 PARIS.
Exposez votre litige de manière concise et précisez votredemande. Fournissez tous les justificatifs utiles (copies de billetou de procès-verbal, échanges de courrier avec la SNCF).À défaut de ces pièces, votre demande ne pourra pas être examinée.
Si le litige concerne un procès-verbal d'infraction,
vous disposezseulement d'un délai de deux mois à compter de la date du procès-verbal pour adresser votre contestation
https://www.oui.sncf/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...