Sujet Précédent Sujet Suivant

Versement llc delaware à ma Micro société

Résolu
casamorgan -  
 casamorgan -
Bonjour,

voilà je vais tenter de faire simple :), suite à un contrôle Fiscale on me demande de payer de la TVA sur des versement envoyé par une LLC au Delaware USA à mon compte société en France pour des prestations de développement à distance, je ne sais que faire car il s'agit d'un montant relativement conséquent.

Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
tatoun
 
si je vs ai bien compris , vs avez fait des prestations pour une societe US et celle ci vs a fait des lettres de changes ou virements... Sous reserve de votre statut, normalement vs etes exonere de la tva,puisque vs avez exporté hors europe et donc en franchise de tva ... a condition de fournir les preuves de cette transaction .. factures , etc ... j ai fait ce genre de transactions ds le passe et je n avais de tva a payer a l export hors europe...javais les factures et documents de transit .. c etait pour des marchandises
1
Réponse 2 / 4
casamorgan
 
Bonjour,

oui tout à fait j'ai juste la preuve des virements avec la société LLC c'est indiqué d'ailleurs que c'est une LLC dans le libellé du virement ...

Par contre ce n'étais pas de la marchandise mais du service je me demande si c'est vu de la même sorte.
1
Réponse 3 / 4
tatoun
 
marchandises ou services, c identique ....a mon avis , si la somme est importante, voyez avec un avocat en droit fiscal....mais normalement , si vs avez des factures et toutes formes de preuves commerciales, vs devez etre exoneré de la tva.....Bon courage...
0
Réponse 4 / 4
casamorgan
 
oui merci pour les conseils !
0

Discussions similaires

Versement AAH
Chris21 -
Germinal49 -

5 réponses
Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses