Rachat des combles par un co-propriétaire
Kalindra
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Un co-propriétaire a acheté les combles situés au dessus de son logement.
Actuellement, l'accès au toit se fait par une petit trappe située dans la cage d'escalier mais qui passe par les combles qu'il vient d'acquérir.
Les questions sont les suivantes : Est-il dans l'obligation
1) de laisser un accès au toit en passant par la partie de ses combles pour les pompiers ou travaux de réparation ?
2) de demander l'autorisation des autres co-pro afin d'intaller des "velux" sur le toit car il touche à la toiture ?
3) de demander l'autorisation des autres co-pro afin de faire pratiquer un accès à ses combles en découpant un accès avec escalier dans son plafond car plafond et plancher seraient des parties communes ?
4) Doit-il obligatoirement faire appel à un architecte pour faire exécuter ces travaux?
Cela fait beaucoup de questions et je vous remercie beaucoup de vos réponses
Un co-propriétaire a acheté les combles situés au dessus de son logement.
Actuellement, l'accès au toit se fait par une petit trappe située dans la cage d'escalier mais qui passe par les combles qu'il vient d'acquérir.
Les questions sont les suivantes : Est-il dans l'obligation
1) de laisser un accès au toit en passant par la partie de ses combles pour les pompiers ou travaux de réparation ?
2) de demander l'autorisation des autres co-pro afin d'intaller des "velux" sur le toit car il touche à la toiture ?
3) de demander l'autorisation des autres co-pro afin de faire pratiquer un accès à ses combles en découpant un accès avec escalier dans son plafond car plafond et plancher seraient des parties communes ?
4) Doit-il obligatoirement faire appel à un architecte pour faire exécuter ces travaux?
Cela fait beaucoup de questions et je vous remercie beaucoup de vos réponses
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1 réponse
Bonsoir,
De quelle façon s'est déroulée cette réunion pour la vente de cette portion des Parties Commune des"Combles", lors de l'Assemblée Générale dans laquelle devait être porter les RESOLUTIONS à Ordre du Jour, avec vote des questions concernant le mode et les conditions de modification, mais également concernant le changement de destination qui celle-ci devient une pièce avec une surface à usage d'habitation, ainsi que son enregistrement chez le Notaire ?
Il existe tout un procédé de démarches très complexes mais indispensables et également des obligations pour la réalisation et l'exécution du projet de Géomètre.
Cordialement.
De quelle façon s'est déroulée cette réunion pour la vente de cette portion des Parties Commune des"Combles", lors de l'Assemblée Générale dans laquelle devait être porter les RESOLUTIONS à Ordre du Jour, avec vote des questions concernant le mode et les conditions de modification, mais également concernant le changement de destination qui celle-ci devient une pièce avec une surface à usage d'habitation, ainsi que son enregistrement chez le Notaire ?
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Cordialement.
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