Rachat des combles par un co-propriétaire
Kalindra
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vendredi 4 décembre 2009
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Modifié par Kalindra le 27/05/2010 à 13:54
Paris - 28 mai 2010 à 00:10
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1 réponse
Bonsoir,
De quelle façon s'est déroulée cette réunion pour la vente de cette portion des Parties Commune des"Combles", lors de l'Assemblée Générale dans laquelle devait être porter les RESOLUTIONS à Ordre du Jour, avec vote des questions concernant le mode et les conditions de modification, mais également concernant le changement de destination qui celle-ci devient une pièce avec une surface à usage d'habitation, ainsi que son enregistrement chez le Notaire ?
Il existe tout un procédé de démarches très complexes mais indispensables et également des obligations pour la réalisation et l'exécution du projet de Géomètre.
Cordialement.
De quelle façon s'est déroulée cette réunion pour la vente de cette portion des Parties Commune des"Combles", lors de l'Assemblée Générale dans laquelle devait être porter les RESOLUTIONS à Ordre du Jour, avec vote des questions concernant le mode et les conditions de modification, mais également concernant le changement de destination qui celle-ci devient une pièce avec une surface à usage d'habitation, ainsi que son enregistrement chez le Notaire ?
Il existe tout un procédé de démarches très complexes mais indispensables et également des obligations pour la réalisation et l'exécution du projet de Géomètre.
Cordialement.
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