Annuler un compromis de vente d'un terrain
gwen76
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27 mai 2010 à 13:44
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 - 27 mai 2010 à 15:02
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berru18
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4 novembre 2010
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27 mai 2010 à 15:02
27 mai 2010 à 15:02
Bonjour,
Quel est la validité du compromis ?
Quels sont les délais inscrits pour effectuer la demande des documents?
Ces délais doivent figurés dans le document et ils encadrent les dispositions pour la mise en oeuvre des conditions suspensives.
cordialement,
berru18
Quel est la validité du compromis ?
Quels sont les délais inscrits pour effectuer la demande des documents?
Ces délais doivent figurés dans le document et ils encadrent les dispositions pour la mise en oeuvre des conditions suspensives.
cordialement,
berru18