LOYERS IMPAYES

monica - 27 mai 2010 à 12:11
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 27 mai 2010 à 14:11
Bonjour,

le bail de ma locataire expire en juillet 2011, montant du loyer 595€ pour un T6. désormais elle vie seule, et n'assume pas la totalité des loyers sur 2009 elle me doit 3783€ et jusqu'a mai 2010 1555€, elle me paye 100€ par mois + les APL qui me sont versées d'un montant de 230€. Elle ne m'a fournit aucune attestation d'assurance habitation maintes fois demandée par AR et téléphone. J'ai fait intervenir une assistante sociale de la CAF, qui à bien du mal à lui faire comprendre qu'il faut qu'elle se prenne en charge. Nous sommes en relation souvent, mais elle ne fait rien.
Je n'ai pas de clause résolutoire dans le bail et je me pose les questions suivantes :

1/ Est-ce que faire un commandement de payer par Huissier avec saisie conservatoir ne serait pas plus rapide.
2/ puis-je faire toute seule la demarche auprès du TI pour demander la résiliation du bail (car au terme elle ne partira pas je le sais)
3/ Après la décision du TI devrais-je faire intervenir un Huissier pour l'expulser ?
4/ Comment récupérer les sommes dûes... (bien je n'y crois pas) je souhaite simplement qu'elle quitte l'appartement.

Merci pour vos réponses.

Cordialement

Monica

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 938
27 mai 2010 à 14:11
la demande de résiliation du bail est a demander par huissier mais le cout est faible (j'ai payé en février 40 euros).

Par contre avant le passage au tribunal,l'huissier doit informer minimum 2 mois a l'avance la préfecture,puis il y a les vacances judiciaires,et le 1 novembre la tréve hivernale.
Vous ne passerez pas au tribunal avant octobre pour une décision novembre(au mieux).Tréve hivernale jusqu'a début mars.
L'un dans l'autre donnez lui congé pour juillet 2011 serait le plus simple et le moins couteux.
Si elle travaille vous pourrez récuperer un minimum,par contre si elle est au rsa faites une croix sur sa dette
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