Maison construite avec emprunt commun

Philipp_A - 27 mai 2010 à 11:28
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 27 mai 2010 à 11:34
Bonjour,

Après 20 ans de vie commune, nous nous sommes séparés.

Pas de PACS, ni de mariage, ni même de certificat de concubinage.

Nous avons eu 2 enfants ensemble.

Le terrain appartient à l'un de nous deux, et nous avons fait construire dessus une maison en faisant un emprunt à nos deux noms.

Les prélèvements mensuels étaient effectués sur un seul compte au nom d'un des conjoints.

Quels sont les choses auxquelles peut prétendre celui des 2 conjoints à qui n'appartenait pas le terrain mais qui est co-emprunteur pour la maison ?

Les choses financières bien sûr, mais aussi par rapport à la succession aux 2 enfants que nous avons eu ensemble, au cas où celui qui est propriétaire du terrain venait à se marier ou se pacser avec quelqu'un qui aurait également des enfants par exemple ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
27 mai 2010 à 11:34
Bonjour,

pas bon comme situation car le propriétaire du terrain est propriétaire des constructions qui sont dessus.
Le mieux est de voir un notaire ou un avocat
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