Maison construite avec emprunt commun
Philipp_A
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Après 20 ans de vie commune, nous nous sommes séparés.
Pas de PACS, ni de mariage, ni même de certificat de concubinage.
Nous avons eu 2 enfants ensemble.
Le terrain appartient à l'un de nous deux, et nous avons fait construire dessus une maison en faisant un emprunt à nos deux noms.
Les prélèvements mensuels étaient effectués sur un seul compte au nom d'un des conjoints.
Quels sont les choses auxquelles peut prétendre celui des 2 conjoints à qui n'appartenait pas le terrain mais qui est co-emprunteur pour la maison ?
Les choses financières bien sûr, mais aussi par rapport à la succession aux 2 enfants que nous avons eu ensemble, au cas où celui qui est propriétaire du terrain venait à se marier ou se pacser avec quelqu'un qui aurait également des enfants par exemple ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Après 20 ans de vie commune, nous nous sommes séparés.
Pas de PACS, ni de mariage, ni même de certificat de concubinage.
Nous avons eu 2 enfants ensemble.
Le terrain appartient à l'un de nous deux, et nous avons fait construire dessus une maison en faisant un emprunt à nos deux noms.
Les prélèvements mensuels étaient effectués sur un seul compte au nom d'un des conjoints.
Quels sont les choses auxquelles peut prétendre celui des 2 conjoints à qui n'appartenait pas le terrain mais qui est co-emprunteur pour la maison ?
Les choses financières bien sûr, mais aussi par rapport à la succession aux 2 enfants que nous avons eu ensemble, au cas où celui qui est propriétaire du terrain venait à se marier ou se pacser avec quelqu'un qui aurait également des enfants par exemple ?
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