Inondations, permis de lotir, voirie
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rafififi
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rafififi Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
dans la commune ou j'habite la mairie veut construire un lotissement sur un terrain inondable.
ce terrain se trouve en amont de notre maison et notre maison risque d'être inonder.
par la position géographique du perimetre ainsi la topographie du lieu les parcelles sont gorgé d'eaux (sources poches d'eaux...)
en outre les fossés et les buses qui sont au long des voies communale, ces derniers ne remplissent plus leur rôle d'acheminer les eaux pluviales qui se terminent par déborder et couler sur les voies.
Ces voies sont les trajet obligatoire pour y aller a l'école a pieds ou au voiture.
Ces voies ne sont pas doté de caniveaux ou de trottoir.
Le délit de risques causés à autrui, est indiscutable.
de ce qui concernent le projet du lotissement j'aimerais savoir par quel codes de l'urbanismes et de la voirie je peux attaquer la municipalité afin d'interdire la construction.
le aval de l'écoulement est condamné car le maire a vendues ses parcelles personnelles et des maisons ont vu le jour.
ces maison ses trouvent entre le point bas de l'écoulement et le point haut de la commune et une route sépare ces maison du restent de la commune.
La commune est couper hydrauliquement et techniquement par cette route qui a été aménager en 2001 par la direction de route et de l'infra structure.
un coté inondable et l'autre n'est plus.
le maire a également bouché un fossé qui part de cette route envers le point bas car ce fossé se trouve sur ça propriété.
commune de M...
dans la commune ou j'habite la mairie veut construire un lotissement sur un terrain inondable.
ce terrain se trouve en amont de notre maison et notre maison risque d'être inonder.
par la position géographique du perimetre ainsi la topographie du lieu les parcelles sont gorgé d'eaux (sources poches d'eaux...)
en outre les fossés et les buses qui sont au long des voies communale, ces derniers ne remplissent plus leur rôle d'acheminer les eaux pluviales qui se terminent par déborder et couler sur les voies.
Ces voies sont les trajet obligatoire pour y aller a l'école a pieds ou au voiture.
Ces voies ne sont pas doté de caniveaux ou de trottoir.
Le délit de risques causés à autrui, est indiscutable.
de ce qui concernent le projet du lotissement j'aimerais savoir par quel codes de l'urbanismes et de la voirie je peux attaquer la municipalité afin d'interdire la construction.
le aval de l'écoulement est condamné car le maire a vendues ses parcelles personnelles et des maisons ont vu le jour.
ces maison ses trouvent entre le point bas de l'écoulement et le point haut de la commune et une route sépare ces maison du restent de la commune.
La commune est couper hydrauliquement et techniquement par cette route qui a été aménager en 2001 par la direction de route et de l'infra structure.
un coté inondable et l'autre n'est plus.
le maire a également bouché un fossé qui part de cette route envers le point bas car ce fossé se trouve sur ça propriété.
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1 réponse
le mieux est de contacter la préfecture qui seule délivre les permis de lotir
rafififi
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c'est fait, et l'impression que j'ai ce que ... pour fair cour c'est de la mafia, j'alertai egalement le procureur afin de deposér une plainte sur l'abus de pouvoir, des courriers avec des constat d'huissier...
La législation juridique et financière évolue en permanence...