Prolongation du bail non signe
KarinB
-
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis proprietaire, et avec mes locataires de quatre ans nous nous sommes convenu de prolonger le bail existant pour encore un an jusqu'au janvier 2012. Je le les ai envoye signe huit mois avant la fin du bail existant, mais ils ne l'ont pas retourne malgre plusiers demandes de ma part. Le 1ere juin c'est six mois avant la fin du bail existant.
Est-ce que nous avons toujours un contrat a partir du 1ere juin, ou est-ce que je dois considerer que maintenant j'ai le droit de chercher des nouveaux locataires, sans resilier le bail, qui va prendre fin naturellement?
Merci
je suis proprietaire, et avec mes locataires de quatre ans nous nous sommes convenu de prolonger le bail existant pour encore un an jusqu'au janvier 2012. Je le les ai envoye signe huit mois avant la fin du bail existant, mais ils ne l'ont pas retourne malgre plusiers demandes de ma part. Le 1ere juin c'est six mois avant la fin du bail existant.
Est-ce que nous avons toujours un contrat a partir du 1ere juin, ou est-ce que je dois considerer que maintenant j'ai le droit de chercher des nouveaux locataires, sans resilier le bail, qui va prendre fin naturellement?
Merci
3 réponses
-
Bonjour,
Vous avez un bail en vide en meublé?
En France?
Il date de quand? -
-
C'est donc à priori un bail soumis à la loi de 89 signé pour 3 ans (bailleur personne physique)
Ce bail est tacitement reconduit par période de 3 ans. Dans votre cas il est reconduit en date du 1er janvier 2010 pour 3 années soit jusqu'au 31 décembre 2012.
La législation juridique et financière évolue en permanence...