Liquidation patrimoine
cloette
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27 mai 2010 à 02:05
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 27 mai 2010 à 02:22
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Chan-elle
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27 mai 2010 à 02:22
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Bonsoir
OUI je suppose fortement sauf si votre domicile fiscal avez été en Polynésie française vous êtes considéré comme un étranger fiscalement pour la France métropolitaine (et les DOM), et vous pouvez être redevable de l'impôt successoral métropolitain. Il n'existe aucune convention fiscale entre la France et la Polynésie française dans ce domaine
Mais pour la Martinique je ne pense pas,
Téléphonez a un Notaire
Cordialement
OUI je suppose fortement sauf si votre domicile fiscal avez été en Polynésie française vous êtes considéré comme un étranger fiscalement pour la France métropolitaine (et les DOM), et vous pouvez être redevable de l'impôt successoral métropolitain. Il n'existe aucune convention fiscale entre la France et la Polynésie française dans ce domaine
Mais pour la Martinique je ne pense pas,
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Cordialement
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