Délégués du personnel ont été "élus" par notr
KHURIAN
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MarieNeovote -
MarieNeovote -
Bonjour,
Je fais partie d'une société comprenant 23 salariés. Je viens d'apprendre que nos deux délégués du personnel ont été "élus" par notre pdg. L'un deux est le chef de production. Ma question est double: le patron peut-il légalement choisir ses délégués du personnel et le chef de production peut-il être l'un deux ?
Je vous remercie pour le temps que vous passerez à me répondre. Cordialement.
Jean-Luc
Je fais partie d'une société comprenant 23 salariés. Je viens d'apprendre que nos deux délégués du personnel ont été "élus" par notre pdg. L'un deux est le chef de production. Ma question est double: le patron peut-il légalement choisir ses délégués du personnel et le chef de production peut-il être l'un deux ?
Je vous remercie pour le temps que vous passerez à me répondre. Cordialement.
Jean-Luc
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1 réponse
Bonjour KHURIAN,
Toutes les entreprises, associations et organisations de droit privé sont concernées par les élections des délégués du personnel, dès lors qu'elles emploient au moins onze salariés.
Le code du Travail, à l'article L2314-2 indique que le chef d'entreprise doit prendre l'initiative des élections, dès lors que les conditions d'effectifs sont réunies.
En cas de demande émanant d'un salarié ou d'une organisation syndicale, l'employeur est tenu d'engager la procédure dans un délai d'un mois suivant la réception de cette demande (circulaire DRT oct 83).
Pour vous documenter, vous pouvez consulter ce guide : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/
Pour répondre à votre second point : un salarié, bien que remplissant les conditions d'éligibilité, ne peut être candidat s'il dispose d'une délégation particulière d'autorité lui permettant d'être assimilés au chef d'entreprise ou s'il représente effectivement l'employeur devant les institutions représentatives du personnel.
Marie
Toutes les entreprises, associations et organisations de droit privé sont concernées par les élections des délégués du personnel, dès lors qu'elles emploient au moins onze salariés.
Le code du Travail, à l'article L2314-2 indique que le chef d'entreprise doit prendre l'initiative des élections, dès lors que les conditions d'effectifs sont réunies.
En cas de demande émanant d'un salarié ou d'une organisation syndicale, l'employeur est tenu d'engager la procédure dans un délai d'un mois suivant la réception de cette demande (circulaire DRT oct 83).
Pour vous documenter, vous pouvez consulter ce guide : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/
Pour répondre à votre second point : un salarié, bien que remplissant les conditions d'éligibilité, ne peut être candidat s'il dispose d'une délégation particulière d'autorité lui permettant d'être assimilés au chef d'entreprise ou s'il représente effectivement l'employeur devant les institutions représentatives du personnel.
Marie
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