Acquisition d'un terrain

ALEX - 26 mai 2010 à 20:42
 dundee - 26 mai 2010 à 21:23
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente pour un terrain à bâtir ( je suis acquéreur) en novembre dernier.
J'avais donc a ce moment 2 mois pour déposer un PC et fournir une garantie bancaire .... mal conseillé par ma commune (je pense), j'ai déposé un avant-projet à l'architecte des bâtiments de france (début février : déjà en retard) afin de valider le projet avant de déposer un PC définitif. Erreur de ma part apparement, puisque l'attente de l'avis de l'architecte m'a fait dépasser les délais et j'obtiens un avis qui m'apprend qu'il n'est pas "souhaitable" de construire sur ce terrain du fait de la proximité de bâtiments classés.

Pour moi c'est réglé, je ne pourrais pas construire .......

Aprés RDV en mairie, on m'annonce que cet avis ne sert à rien et qu'on ne peut pas annuler la vente ....

J'ai donc déjà perdu 6 mois et suis bien sur HORS DELAI ......

Je décide de poursuivre le projet aprés modification des plans (divers points à modifier) le PC sera seulement déposé fin MAI (à la fin de cette semaine).

Le vendeur est forcement impatient et l'agence également ......

Questions ?????

- Quelles possibilités s'offrent à moi ?
- Quels sont les risques ?
- Puis-je arrêter la vente ?

Que pensez-vous de tout ça ???

Si j'ai pas été trés clair, je suis dispo .....

Merci d'avance ......

1 réponse

Bonsoir,
Vous achetez un terrain à bâtir, c donc qu'il est constructible. Vous avez 2 ans (suivant la date d'obtention du CU) pour batir ou faire preuve d'un début de chantier.
C'est votre banquier qui vous demande de déposer un PC (sur un terrain dont vous n'êtes pas propriétaire d'ailleurs) car il finance le projet terrain+construction.

1 - rien ne vous oblige à déposer en 2 mois un permis en mairie.
2 - si le terrain est constructible, changer votre projet pour obtenir PC et prêt d'acquisition.
3 - prenez contact avec votre vendeur ou son notaire pour déterminer de nouvelles dates...

Attention, acheter un terrain et déposer un PC non conforme à la règlementation peut-etre assimilé à de la réserve foncière...
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