Autorisation de pénétrer sur ma propriété
caprin
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Un des membres de la commune (responsable de l'urbanisme), et peut-être le maire de la commune veulent venir sur ma propriété, vérifier des "dénonciations" calomnieuses et diffamatoires d'un voisin avec lequel j'ai beaucoup de problèmes. Je n'ai rien à me reprocher puisque le maire m'a autorisé des déclarations préalables. Mais est-ce que j'ai le droit d'y refuser l'accès à ma propriété ?
Un des membres de la commune (responsable de l'urbanisme), et peut-être le maire de la commune veulent venir sur ma propriété, vérifier des "dénonciations" calomnieuses et diffamatoires d'un voisin avec lequel j'ai beaucoup de problèmes. Je n'ai rien à me reprocher puisque le maire m'a autorisé des déclarations préalables. Mais est-ce que j'ai le droit d'y refuser l'accès à ma propriété ?
A voir également:
- Autorisation de pénétrer sur ma propriété
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
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