Achat maison couple remarié
Louis-victor
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai 2 enfants d'un mariage précédents et mon mari 4 enfants d'un mariage précédent.
nous souhaitons acheter une maison mais au cas où il arriverait quelque chose à l'un de nous deux, pouvoir agir sans que nos ex soient partie prenante (les enfants etant encore petits), nous voudrions trouver un système pour que le survivant soit propriétaire (tontine?) mais qu'il soit obligé dans un délai de 2 à 3 ans (un délai suffisant pour se retourner ) de verser leur part aux enfants du parent décédé....le but n'étant pas de les spolier de leur part mais bien au conjoint survivant de pouvoir s'organiser comme il le souhaite et à son rythme sans devoir négocier avec un "ex"éventuel.
quelqu'un peut il m'aider?
merci
j'ai 2 enfants d'un mariage précédents et mon mari 4 enfants d'un mariage précédent.
nous souhaitons acheter une maison mais au cas où il arriverait quelque chose à l'un de nous deux, pouvoir agir sans que nos ex soient partie prenante (les enfants etant encore petits), nous voudrions trouver un système pour que le survivant soit propriétaire (tontine?) mais qu'il soit obligé dans un délai de 2 à 3 ans (un délai suffisant pour se retourner ) de verser leur part aux enfants du parent décédé....le but n'étant pas de les spolier de leur part mais bien au conjoint survivant de pouvoir s'organiser comme il le souhaite et à son rythme sans devoir négocier avec un "ex"éventuel.
quelqu'un peut il m'aider?
merci
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2 réponses
nous voudrions trouver un système pour que le survivant soit propriétaire (tontine?)
La "tontine" a pour conséquence de rendre propriétaire le survivant des deux contractants et, ainsi, priver les héritiers du premier mourant de tout.
Or, ce n'est pas le but visé.
Il vous serait suggéré d'acquérir dans un mécanisme dit "d'achats croisés".
Le bien acquis est fictivement séparé en deux parties, partie A et partie B.
L'un acquiert la propriété de la partie A et le droit d'usage et d'habitation de la partie B.
L'autre acquiert la propriété de la partie B et le droit d'usage et d'habitation de la partie A.
Au premier décès de celui propriétaire de A, B conserve ce qu'il a acquis (B + droit d'usage et d'habitation de A) et retrouve ce même droit d'usage et d'habitation perdu par le défunt c'est-à-dire sur B.
Les héritiers recueilleront la propriété mais amputée du droit d'usage et d'habitation détenu par le survivant sur la totalité.
Dans cette situation, il n'y a pas d'indivision^.
Et il sera difficile aux héritiers de trouver un acquéreur d'un bien dont l'usage appartiendrait à un tiers.
La "tontine" a pour conséquence de rendre propriétaire le survivant des deux contractants et, ainsi, priver les héritiers du premier mourant de tout.
Or, ce n'est pas le but visé.
Il vous serait suggéré d'acquérir dans un mécanisme dit "d'achats croisés".
Le bien acquis est fictivement séparé en deux parties, partie A et partie B.
L'un acquiert la propriété de la partie A et le droit d'usage et d'habitation de la partie B.
L'autre acquiert la propriété de la partie B et le droit d'usage et d'habitation de la partie A.
Au premier décès de celui propriétaire de A, B conserve ce qu'il a acquis (B + droit d'usage et d'habitation de A) et retrouve ce même droit d'usage et d'habitation perdu par le défunt c'est-à-dire sur B.
Les héritiers recueilleront la propriété mais amputée du droit d'usage et d'habitation détenu par le survivant sur la totalité.
Dans cette situation, il n'y a pas d'indivision^.
Et il sera difficile aux héritiers de trouver un acquéreur d'un bien dont l'usage appartiendrait à un tiers.
n'existe t-il pas un système qui donnerait quelques années au survivant pour rembourser la part revenant aux héritiers du conjoint décédé?
Il est toujours possible de lui léguer par testament ce droit d'usage et d'habitation pour une durée déterminée ou prévoir dans l'acte d'acquisition "croisé" que ce droit soit limité dans sa durée.
Mais, problème, comment est-il possible, aujourd'hui de fixer une date limite ?
1,2,3 ou 10 ans après le décès ?
Quelle sera la situation matérielle du survivant à ce moment-là ?
Aussi, autant acquérir comme précédemment indiqué.
Le survivant aura toujours la possibilité d'abandonner son droit lorsque sa situation le lui permettra.
Il est toujours possible de lui léguer par testament ce droit d'usage et d'habitation pour une durée déterminée ou prévoir dans l'acte d'acquisition "croisé" que ce droit soit limité dans sa durée.
Mais, problème, comment est-il possible, aujourd'hui de fixer une date limite ?
1,2,3 ou 10 ans après le décès ?
Quelle sera la situation matérielle du survivant à ce moment-là ?
Aussi, autant acquérir comme précédemment indiqué.
Le survivant aura toujours la possibilité d'abandonner son droit lorsque sa situation le lui permettra.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
n'existe t-il pas un système qui donnerait quelques années au survivant pour rembourser la part revenant aux héritiers du conjoint décédé?
merci beaucoup de votre aide.