Besoin d'aide pour carte grise "collection"

Question

Bonjour, à tous!
J'ai sur mon terrain il y a une vieille voiture que je souhaite remettre en état. Elle appartient à mes parents et elle est su mon terrain depuis plus de 20 ans, sans qu'elle n'ait jamais bougé.

Seulement, en me renseignant auprès d'eux, j'ai appris qu'elle n'était pas du tout en règle au niveau des papiers... Petit rappel des faits:
Il y a 20 ans, mes parents habitaient du côté de Nîmes. Ils avaient près de chez eux une vieille voiture de collection, assez abimée. Ils en sont tombés amoureux et ont décidé de l'acheter. Ils se sont renseignés, cette voiture appartient à une entreprise. Ils contactent les responsables, qui acceptent de leur donner la voiture.
Mais pour que les papiers soient en règle, il fallait un contrôle technique. Or, la voiture ne roulait pas et ils n'avaient aucune idée de comment faire dans ce cas là.
Pris dans un déménagement, ils n'ont pas pu prendre le temps de s'en occuper. Ils ont chargé la voiture sur un camion plateau et ont déménagés à l'autre bout de la France, avec les tous les papiers de la voiture mais rien à leur nom.

Aujourd'hui, 20 après, je souhaite restaurer la voiture, mais avant tout je veux clarifier sa situation.
J'ai donc une voiture de 1950 avec tous ses papiers, mais rien à mon nom. Elle est chez moi et n'a pas bougé depuis plus de 20 ans. A l'époque, on nous l'a donné mais rien n'a été fait par écrit ni officiellement (préfecture etc...).
En plus de ça, le proprio actuel n'existe plus (l'entreprise a bien évolué en 20 ans: changement de noms, de direction etc...) et se trouve à l'autre bout de la France.

Donc je voudrais savoir quelles possibilités s'offrent à moi pour avoir des papiers en règle...
Prétendre que j'ai perdu les papiers et m'en refaire faire à mon nom? (mais vu que rien a été envoyé à la préfecture à l'époque, je pense que ça ne peux pas marcher)
Tenter de retrouver un propriétaire légal de la voiture, si il existe? (mai ça va être un parcourt du combattant)
Attendre 10 ans de plus pour bénéficier de la prescription? x)

Merci de m'éclairer.

Notipik · Answer

Je donne quelques précisions: mon soucis est en fait que j'ai l'impression qu'aux yeux de la loi, au mieux la voiture appartient encore à son ancien propriétaire, au pire me considère comme un voleur (après peut-être que je me trompe, c'est justement pour ça que je vous demande des précisions).

Après je souhaiterai aussi, si possible, éviter d'avoir à retrouver l'ancien propriétaire. Déjà parce que je craint le parcourt du combattant: retrouver à l'autre bout de la France qui a hérité de telle entreprise qui a surement changé de nom, de proprio, qui a peut-être disparue et tout risque d'être compliqué...
Et aussi parce que j'ai peur des mauvaises surprises: que le propriétaire actuel officiel de la voiture ait changé tellement de fois de personnes que la "mémoire" de la voiture se soit perdue et ainsi devoir re-convaincre le proprio de me céder la voiture (ou même qu'il exige que je le paye pour avoir la voiture alors qu'elle est sur mon terrain depuis 20 ans o_0).
Ou avoir d'autres surprises telles que par exemple il n'y ait plus de propriétaire légal et je me retrouve dans une impasse.
Ou encore que que par exemple la société ait coulé, que ses bien (y compris la voiture donc) appartiennent maintenant à l'état. Et alors, qui pourrait légalement représenter l'état, et aurait le droit de me céder la voiture? Et si l'état refuse et veut la reprendre pour la mettre dans un musée ou je sais quoi encore?

Voilà j'espère que ces précisions vous auront aidé à mieux cerner mon problème.

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Plutot que d'attendre d'hypothetiques reponses plus ou moins "serieuses", vous devriez exposer votre probleme a la prefecture. 

Demandez un rendez-vous, deplacez vous pour bien expliquer la situation, ce sera mieux que de traiter par telephone.

Notipik · Answer

ok d'accord merci je vais faire ça... C'est vrai que là je me perds dans mes questions plus ou moins hypothétiques...
Mais le soucis c'est que j'ai peur d'être pris pour un voleur, et j'aurais personne pour témoigner en ma faveur...
Mais c'est quand même la meilleure option tout compte fait... Merci, j'essaierai de voir tout ça.

Merci :-)

va.fr · Answer

Bonjour,

avez-vous eu réponse à votre question? (je suis dans un cas un peu similaire...)
Cordialement

Notipik · Answer

Bonjour! Eh non, désolé, je n'ai toujours pas de réponse. Ce qui nous a pas empêché de commencer à nous lancer dans la réparation!

Mais concernant la situation légale, ça n'a toujours pas avancé...
L'idée d'aller se renseigner à la préfecture semble toujours la meilleure option, mais mes parents restent totalement opposés à cette idée, de peur qu'on nous accuse de vol.
Ils vont tenter de reprendre contact avec les anciens proprios et de faire signer des papiers de vente, histoire que la voiture soit officiellement à nous.
On a donc choisit la solution la plus compliquée (retrouver les anciens propriétaires à l'autre bout de la France, les faire signer) mais aussi la plus légale (c'est toujours mieux que de se faire un faux acte de vente ou de changer les plaques avec une autre voiture du même modèle ^^)

Quand toute cette affaire sera réglée je posterai comment ça s'est passé ;-)

Bonne chance, va.fr!

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