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2 réponses
finor112
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25 mai 2010 à 16:39
25 mai 2010 à 16:39
Bonsoir,le sursis signifie que si vous êtes condamné une deuxième fois dans la limite du sursis,vous n'aurez plus droit au sursis mais à une condamnation effective dans le cas ou vous avez été reconnu coupable.
tocade95
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19 juin 2011
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25 mai 2010 à 16:34
25 mai 2010 à 16:34
Bonjour,
En principe, on est pas jugé 2 fois pour la même chose ....
En principe, on est pas jugé 2 fois pour la même chose ....
26 mai 2010 à 11:55