Peut t on faire de la prison ???

kathy -  
 katy -
Bonjour,
juste une question es ce possible de faire de la prison pour un paiement de pension alimentaire non regulier deja juger au correctionnel ? et remis a ce jour sur le tapis !!!! ayant deja ete condanner a 2 mois de sursis l année derniere merci de votre reponse cordialement

2 réponses

  1.
    finor112 Messages postés 2 Statut Membre 3
     
    Bonsoir,le sursis signifie que si vous êtes condamné une deuxième fois dans la limite du sursis,vous n'aurez plus droit au sursis mais à une condamnation effective dans le cas ou vous avez été reconnu coupable.
    3
    1. katy
       
      oui je suis d'accord avec finor, a la moindre accusation le surcis passe au ferme
      0
  2. tocade95 Messages postés 108 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   77
     
    Bonjour,
    En principe, on est pas jugé 2 fois pour la même chose ....
    0

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