Largeur d'accès à un appartement
Nikibibi
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cedric -
cedric -
Bonjour,
j'ai un petit appartement dans un bâtiment très ancien, je précise.
Un escalier a été construit devant la porte de l'appartement après construction de cet appartement (au 1er étage) pour accéder à un 2ème étage donc construit par la suite.
Cela fait que l'accès à cet appartement est extrêmement réduit à moins de 60 cm en un point, en largeur et en hauteur, à cause de l'escalier d'où difficulté d'entrer ou de sortir le moindre meuble.
Jusque là, je bénéficiais de l'espace sous l'escalier, espace perdu puisque en bout de couloir, difficilement accessible devant ma porte et peu visible de loin.
Or dernièrement, le syndicat veut m'obliger à libérer complètement cet espace au
titre de ce que j'encombre les parties communes.
1) Je souhaiterai connaître la législation sur la largeur légale pour l'accès à un appartement standard.
2) Je voudrai aussi savoir comment obliger la copropriété à continuer à tolérer comme elle l'a toujours fait cette occupation par ailleurs sans problème et à l'entériner par un écrit en compensation à cet escalier amputant l'accès au logement.
Merci de votre aimable réponse.
j'ai un petit appartement dans un bâtiment très ancien, je précise.
Un escalier a été construit devant la porte de l'appartement après construction de cet appartement (au 1er étage) pour accéder à un 2ème étage donc construit par la suite.
Cela fait que l'accès à cet appartement est extrêmement réduit à moins de 60 cm en un point, en largeur et en hauteur, à cause de l'escalier d'où difficulté d'entrer ou de sortir le moindre meuble.
Jusque là, je bénéficiais de l'espace sous l'escalier, espace perdu puisque en bout de couloir, difficilement accessible devant ma porte et peu visible de loin.
Or dernièrement, le syndicat veut m'obliger à libérer complètement cet espace au
titre de ce que j'encombre les parties communes.
1) Je souhaiterai connaître la législation sur la largeur légale pour l'accès à un appartement standard.
2) Je voudrai aussi savoir comment obliger la copropriété à continuer à tolérer comme elle l'a toujours fait cette occupation par ailleurs sans problème et à l'entériner par un écrit en compensation à cet escalier amputant l'accès au logement.
Merci de votre aimable réponse.
A voir également:
- Largeur d'accès à un appartement
- T3 appartement définition - Guide
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Immobilier
- Poêle à pétrole interdit en appartement - Forum copropriété
2 réponses
A cette adresse vous devriez avoir votre réponse
http://www.pc-securite.dpn.ch/formation/connais/uprc.htm
http://www.pc-securite.dpn.ch/formation/connais/uprc.htm
Je voudrai aussi savoir comment obliger la copropriété à continuer à tolérer comme elle l'a toujours fait cette occupation par ailleurs sans problème et à l'entériner par un écrit en compensation à cet escalier amputant l'accès au logement.
faites une proposition de rachat des parties communes et demandez à la mettre au vote de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.
un conseil: faites une proposition "honnete" (au moins égale au prix du m2 du marché!)
s'il s'agit d'une "petite" copropriété, essayez de sonder les copropriétaires pour savoir s'il seraient d'accord (il est plus "courtois" d'en parler avant plutot que de l'apprendre par le biais de la convocation à l'A.G.)
faites une proposition de rachat des parties communes et demandez à la mettre au vote de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.
un conseil: faites une proposition "honnete" (au moins égale au prix du m2 du marché!)
s'il s'agit d'une "petite" copropriété, essayez de sonder les copropriétaires pour savoir s'il seraient d'accord (il est plus "courtois" d'en parler avant plutot que de l'apprendre par le biais de la convocation à l'A.G.)
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