A voir également:
- Natonalité française fille d'ancien combatta
- Courrier ancien locataire - Salon des locataires
- Mon ancien employeur nuit à ma réputation - Forum litiges
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien - Forum éducation
- Dénigrements de la part de mon ex-employeur - Forum litiges
1 réponse
Bonjour..
Contrairement à une légende ayant la vie dure un descendant d'Ancien Combattant n'obtient pas la N.F à ce motif.. L'interessé lui-même en son temps a certainement eu la possibilité de le faire.. (Ex: passage Statut Droit Civil Local à Droit Commun suite à demande et Décrêt pour un citoyen algérien..).
Les règles étaient différentes (Et fort complexes..) selon le pays d'origine des interessés...
A+
Contrairement à une légende ayant la vie dure un descendant d'Ancien Combattant n'obtient pas la N.F à ce motif.. L'interessé lui-même en son temps a certainement eu la possibilité de le faire.. (Ex: passage Statut Droit Civil Local à Droit Commun suite à demande et Décrêt pour un citoyen algérien..).
Les règles étaient différentes (Et fort complexes..) selon le pays d'origine des interessés...
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...