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1 réponse
Bonjour..
Contrairement à une légende ayant la vie dure un descendant d'Ancien Combattant n'obtient pas la N.F à ce motif.. L'interessé lui-même en son temps a certainement eu la possibilité de le faire.. (Ex: passage Statut Droit Civil Local à Droit Commun suite à demande et Décrêt pour un citoyen algérien..).
Les règles étaient différentes (Et fort complexes..) selon le pays d'origine des interessés...
A+
Contrairement à une légende ayant la vie dure un descendant d'Ancien Combattant n'obtient pas la N.F à ce motif.. L'interessé lui-même en son temps a certainement eu la possibilité de le faire.. (Ex: passage Statut Droit Civil Local à Droit Commun suite à demande et Décrêt pour un citoyen algérien..).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...