OBTENTION D UN DROIT DE PASSAGE?
luke
-
Marc -
Marc -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison depuis 3 ans avec une porte ouvrant sur la voie publique et d'un passage d'un metre pour accéder dans ma cour.
Depuis 1954, ma grand mère, puis mes parents puis moi avons bénéficié d' un droit de passage de 4 mètres pour nos voitures et cela avec les 4 ou 5 propriétaires différends.
Ces accords amiables, non jamais été enregistrés chez notaire.
Aujourd'hui, le tout nouveau et récent propriétaire refuse de nous voir passer sur sa propriété.
Peut-on obtenir un droit de passage, sachant que la maison est devenu un gite de vacance.?
MERCI
Je suis propriétaire d'une maison depuis 3 ans avec une porte ouvrant sur la voie publique et d'un passage d'un metre pour accéder dans ma cour.
Depuis 1954, ma grand mère, puis mes parents puis moi avons bénéficié d' un droit de passage de 4 mètres pour nos voitures et cela avec les 4 ou 5 propriétaires différends.
Ces accords amiables, non jamais été enregistrés chez notaire.
Aujourd'hui, le tout nouveau et récent propriétaire refuse de nous voir passer sur sa propriété.
Peut-on obtenir un droit de passage, sachant que la maison est devenu un gite de vacance.?
MERCI
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3 réponses
Bonsoir,
Quelques principes à retenir :
- un droit, une servitude discontinues et apparentes, étant un droit réel immobilier, sa constitution doit faire l'objet d'un acte authentique publié à la conservation des hypothèques.
- seule une servitude continue et apparente peut s'acquérir par prescription trentenaire (jamais décennale), un droit de passage est une servitude discontinue et apparente.
Source fréquente de confusion, c'est le mode et l'assiette du droit de passage, (c'est à dire son emplacement) qui s'acquière par prescription.
Il semble que le conflit provient d'un agravement de la servitude, si la propriété n'est pas complètement enclavée, cela sera difficile de l'obtenir judiciairement.
Quelques principes à retenir :
- un droit, une servitude discontinues et apparentes, étant un droit réel immobilier, sa constitution doit faire l'objet d'un acte authentique publié à la conservation des hypothèques.
- seule une servitude continue et apparente peut s'acquérir par prescription trentenaire (jamais décennale), un droit de passage est une servitude discontinue et apparente.
Source fréquente de confusion, c'est le mode et l'assiette du droit de passage, (c'est à dire son emplacement) qui s'acquière par prescription.
Il semble que le conflit provient d'un agravement de la servitude, si la propriété n'est pas complètement enclavée, cela sera difficile de l'obtenir judiciairement.
bonjour : C'est peut être le fait que la maison soit devenu un gite de vacance, avec des gens qui passent et repassent, et sont peut être un peu trop "décontractés".
Je pense que pour cela il faudrait aller voir votre notaire pour conseil. Apportez lui des photos du passage avec la maison en arrière plan, ainsi qu'un plan cadastral, ou à défaut un plan fait à la main à peu près à l'échelle.
Je pense que pour cela il faudrait aller voir votre notaire pour conseil. Apportez lui des photos du passage avec la maison en arrière plan, ainsi qu'un plan cadastral, ou à défaut un plan fait à la main à peu près à l'échelle.
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