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dominiquecaen
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vendredi 18 janvier 2008
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25 mai 2010 à 00:49
25 mai 2010 à 00:49
Bonsoir,
Quelques principes à retenir :
- un droit, une servitude discontinues et apparentes, étant un droit réel immobilier, sa constitution doit faire l'objet d'un acte authentique publié à la conservation des hypothèques.
- seule une servitude continue et apparente peut s'acquérir par prescription trentenaire (jamais décennale), un droit de passage est une servitude discontinue et apparente.
Source fréquente de confusion, c'est le mode et l'assiette du droit de passage, (c'est à dire son emplacement) qui s'acquière par prescription.
Il semble que le conflit provient d'un agravement de la servitude, si la propriété n'est pas complètement enclavée, cela sera difficile de l'obtenir judiciairement.
Quelques principes à retenir :
- un droit, une servitude discontinues et apparentes, étant un droit réel immobilier, sa constitution doit faire l'objet d'un acte authentique publié à la conservation des hypothèques.
- seule une servitude continue et apparente peut s'acquérir par prescription trentenaire (jamais décennale), un droit de passage est une servitude discontinue et apparente.
Source fréquente de confusion, c'est le mode et l'assiette du droit de passage, (c'est à dire son emplacement) qui s'acquière par prescription.
Il semble que le conflit provient d'un agravement de la servitude, si la propriété n'est pas complètement enclavée, cela sera difficile de l'obtenir judiciairement.
bonjour : C'est peut être le fait que la maison soit devenu un gite de vacance, avec des gens qui passent et repassent, et sont peut être un peu trop "décontractés".
Je pense que pour cela il faudrait aller voir votre notaire pour conseil. Apportez lui des photos du passage avec la maison en arrière plan, ainsi qu'un plan cadastral, ou à défaut un plan fait à la main à peu près à l'échelle.
Je pense que pour cela il faudrait aller voir votre notaire pour conseil. Apportez lui des photos du passage avec la maison en arrière plan, ainsi qu'un plan cadastral, ou à défaut un plan fait à la main à peu près à l'échelle.
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