Arpentage de terrain

rosita - 24 mai 2010 à 18:20
 Marc - 26 mai 2010 à 00:43
Bonjour,

mon fils a acheté une maison
celle-ci a été divisée en deux avant la vente ainsi que le terrain
pour que tout soit clair mon fils a demandé que le terrain soit borné pour que chacun ait sa parcelle et d'autre part la division de la maison en deux parties a été faite par son voisin, avec qui il s'entend très bien, et par lui-même
or le notaire qui, au départ lui avait dit que la frais d'arpentage était à la charge du vendeur, réclame à mon fils ainsi qu'à son voisin cette somme
pensez-vous que cela soit légal ?
j'aimerais avoir votre avis avant de payer
merci beaucoup de votre réponse

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
24 mai 2010 à 18:43
Normalement le bornage ayant été fait avant la vente c'est au propriétaire de le régler
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... pas courtois ce notaire !!! les frais bornage d'un terrain sont generalement pris en charge par le vendeur, sauf accord avant la signature de l'acte. en general une promesse de vente ou un sous seing privé est signé chez le notaire avant la vente definitive
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