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Coupure d'eau locataire indélicat

jacquie - 24 mai 2010 à 16:19
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 25 mai 2010 à 13:46
Bonjour,
je suis proprietaire d'une maison composéé de 2 logements. nb: j'ai pris un crédit pour l'achat de cette maison. j'ai fais une demande à la mairie afin d'avoir un compteur d'eau pour chaque appartement. cela m'a été refusé, j'ai donc le compteur d'eau à mon nom pour la maison et deux compteurs divisionnaires, un pour chaque appartement.
Dans un des deux appartement j'ai un locataire indélicat. la Caf me verse 390€ il reste à sa charge 160€ à régler plus une provision pour l'eau de 25€. Cela fait 1 an et demi qu'il occupe les lieux sans verser un centime.
J'ai payé 150€ à un huissier pour lui envoyer un commandement de payé.
Pas de réponse.
Mon autre locataire m'a donné congé en évoquant lettre à l'appui, de graves troubles de voisinages occasionnés par mon locataire indélicat.
Une large trace d'humidité en provenance de son appartement, due à une fuite d'eau est apparue dans les lieux communs.
Lettre recommandée envoyée pour établir un constat amiable.
Ce monsieur n'a pas daigné aller la chercher à la poste, elle m'est revenue.
Je l'ai prévenu oralement et par LR (celle ci m'est aussi revenue) que le 1er juin j'allais couper l'eau.
Je pense que je vais avoir de gros ennuis mais cette fois ci ce sera à lui de faire les démarches. qu'en pensez vous?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Paris
24 mai 2010 à 16:50
Bonjour,

Conservez bien toutes traces de vos envois de lettres en R.A.R à votre Locataire indélicat.

Si vous coupez "le robinet" l'Eau, vous risquez de vous mettre en torts alors que
vous pouvez exiger la présentation de son Assurance Habitation ou par lettre R.A.R (conservez une copie), demander à votre Locataire avec une Mise en Demeure de vous faire parvenir sous huits jours, la copie de son Assurance.

Si votre Locataire n'a pas d'Assurance Habitation à vous produire, cela est un motif de résiliation de Bail.

Cette location, est-ce une location vide ou une location meublée ?

Cordialement.
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jacquie
24 mai 2010 à 17:37
bonjour et merci de votre réponse. Lorsque l'huissier lui à envoyé un commandement de payer il lui à demandé par la même occasion de présenter son attestation d'assurance. Mais pas de réponse.
le bail est donc résilié mais le locataire ne veut pas partir. le logement est loué vide.
Je sais que normalement il faut poursuivre une procédure " tribunal" via huissier. Durée minimum 2ans, frais exhorbitants. Je n'ai pas les moyens d'engager une procédure.
c'est pour cette raison que jusqu'a présent je me suis contenté du versement de la Caf, je veux bien faire un peu de social mais de là à accepter que les autres locataires partent du fait que leur voisin n'use pas paisiblement des lieux !. d'autre part cela fait un an et demi que je paie l'eau à sa place, et qu'apparemment une fuite importante à occasionée de gros dégats. c'est la raison pour laquelle je perd patience d'autant qu'il ne prend aucun de mes recommandés.
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Paris
24 mai 2010 à 18:04
... une solution radicale (à ne pas recommander) serait de mettre les affaires dehors et changer les serrures !
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nicos
24 mai 2010 à 21:34
Bonsoir,
aller voir le juge (demandé conseil à votre huissier) pour demander l'expulsion de votre locataire pour ne pas assurer le logement c'est une raison de résiliation de bail ( qui doit être écrite sur votre bail).
C'est votre huissier qui lui enverra l'injonction de fournir la quitance que celui-ci n'ira pas chercher mais le jour de la convocation au tribunal vous y aller (ce locataire ne s'y rendra surement pas) vous expliquez votre cas et demandez la résiliation du bail avec expulsion du locataire.
Cela marche.
Mon locataire faisait la même démarche : il ne prenez pas les lra ni les injonctions de l'huissier, le jour de l'audience il n'était pas présent: résultat expulsion , pour un dû de 600 euros.
il ne fit pas appel...
Aujourd hui je viens de récuperer mon logement, cela aura duré un an...
cdt
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Réponse 2 / 3
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
24 mai 2010 à 17:02
bonjour , vous etes en train de vous mettre en tord , car au bout de 2 mois d impayés vous devez avertir la CAF !!!!
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
25 mai 2010 à 09:23
oui mais Jaqot cela veut dire que la caf ne verse plus rien donc au lieu d'avoir au moins 390 euros il aura 0
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
25 mai 2010 à 10:09
c est vrai feloxe , mais l état est très fort donc quoi faire ???? dire ou pas dire ???
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
25 mai 2010 à 13:46
Entre avoir 0 euros et 390 euros par mois mon choix est fait:-)))
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Réponse 3 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
24 mai 2010 à 18:37
Demandez a l'huissier de l'assigner devant le tribunal pour loyers impayés
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