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5 réponses
Bonjour,
marry a raison, mais je serai un peu plus nuancé .
Si vous vendez le véhicule sans contrôle technique, prenez la précaution d'apposer sur la carte grise la mention " vendue sans contrôle technique le ../../..." ainsi que sur les 3 exemplaires du certificat de vente signé par l'acheteur et vous même. Vous pouvez même faire signer une décharge à l'acheteur. Il m'est arrivé d'acheter des véhicules sans contrôle technique et certains vendeurs m'ont demander de signer une décharge sur papier libre où je reconnaissais être parfaitement au courant de l'état dégradé du véhicule, que le passage au contrôle technique pouvait m'être refuser sans que je puisse me retourner contre le vendeur et déchargeais le vendeur de toutes responsabilités sur l'usage du véhicule. Cela ne m'a pas choqué, et j'ai signé sans problème, il est vrai que c'était des véhicules anciens très abîmés .
D'autre part, sachez que si le nouveau propriétaire traîne à faire faire sa carte grise, même si vous adressez immédiatement l'exemplaire du certificat à la Préfecture, en cas de délit ou autre par le nouveau propriétaire, l'immatriculation sera toujours à votre nom, et c'est vous que l'on viendra chercher en responsabilité. Il vous appartiendra alors d'apporter la preuve de votre innocence, et dans ce cas de porter plainte auprès du procureur pour usage abusif de votre carte grise.
Il y a malheureusement des cas comme cela. Et certain malintentionné connaissent bien la procédure !!
cordialement,
berru18
marry a raison, mais je serai un peu plus nuancé .
Si vous vendez le véhicule sans contrôle technique, prenez la précaution d'apposer sur la carte grise la mention " vendue sans contrôle technique le ../../..." ainsi que sur les 3 exemplaires du certificat de vente signé par l'acheteur et vous même. Vous pouvez même faire signer une décharge à l'acheteur. Il m'est arrivé d'acheter des véhicules sans contrôle technique et certains vendeurs m'ont demander de signer une décharge sur papier libre où je reconnaissais être parfaitement au courant de l'état dégradé du véhicule, que le passage au contrôle technique pouvait m'être refuser sans que je puisse me retourner contre le vendeur et déchargeais le vendeur de toutes responsabilités sur l'usage du véhicule. Cela ne m'a pas choqué, et j'ai signé sans problème, il est vrai que c'était des véhicules anciens très abîmés .
D'autre part, sachez que si le nouveau propriétaire traîne à faire faire sa carte grise, même si vous adressez immédiatement l'exemplaire du certificat à la Préfecture, en cas de délit ou autre par le nouveau propriétaire, l'immatriculation sera toujours à votre nom, et c'est vous que l'on viendra chercher en responsabilité. Il vous appartiendra alors d'apporter la preuve de votre innocence, et dans ce cas de porter plainte auprès du procureur pour usage abusif de votre carte grise.
Il y a malheureusement des cas comme cela. Et certain malintentionné connaissent bien la procédure !!
cordialement,
berru18
Bonjour,
Vous pouvez vendre votre véhicule sans controle technique, mais l'acheteur devra le faire afin de d'obtenir la carte grise. Cela inclus seulement que le CT sera à sa charge, ainsi que les frais éventuels, mais à partir du moment où il est averti... Même si l'acheteur "traîne" à faire refaire la carte grise cela ne change rien pour vous puisque que vous devez envoyer l'exemplaire "vendeur" du certificat de cession à la préfecture. Donc légalement, le véhicule ne vous appartiendra plus.
Vous pouvez vendre votre véhicule sans controle technique, mais l'acheteur devra le faire afin de d'obtenir la carte grise. Cela inclus seulement que le CT sera à sa charge, ainsi que les frais éventuels, mais à partir du moment où il est averti... Même si l'acheteur "traîne" à faire refaire la carte grise cela ne change rien pour vous puisque que vous devez envoyer l'exemplaire "vendeur" du certificat de cession à la préfecture. Donc légalement, le véhicule ne vous appartiendra plus.
BOnjour
La justification du CT est obligatoire pour vendre un véhicule.
Sans CT l'acheteur ne pourra pas se faire délivrer la carte grise (qui restera donc à votre nom, avec les conséquences que cela peut avoir)
En cas de controle, le véhicule risque d'être immobilisé (en plus d'une amende de 135 Euros)
La justification du CT est obligatoire pour vendre un véhicule.
Sans CT l'acheteur ne pourra pas se faire délivrer la carte grise (qui restera donc à votre nom, avec les conséquences que cela peut avoir)
En cas de controle, le véhicule risque d'être immobilisé (en plus d'une amende de 135 Euros)
Je ne vois pas l'intérêt de noter sur la carte grise "vendue ss CT" puisque les autocollants des CT sont collés dessus, l'acheteur ne peut donc pas nier être au courant...
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Éviter tout simplement une contestation future de l'acheteur, Si rien n'est indiquée sur les documents qu'il signe ou qu'il emporte, il aura toujours le loisir de dire que le vendeur ne l'a pas prévenu avant d'acheter, qu'il n'a pas vu la carte grise avant l'acquisition, que le vendeur lui a certifié que la carte grise était à jour de son contrôle technique etc..et la plainte sera recevable et il appartient dans ce cas au vendeur de prouver que ce n'est pas vrai, et dans ce cas, marry comment faites vous pour prouver que l'acheteur était au courant ?
J'attends avec impatience la réponse, car il y a des jurisprudences dans ce domaine !
Libre à vous, marry, de rien marquer ! Chacun fait comme il veut, mais je pense que si des gens viennent sur ce forum c'est pour recevoir une information vraie utile et non un blabla du type " ok pas de problème tu peux faire" sans se préoccuper de la portée de ses propos puisqu'il n'engage que celui qui le lit !
Ce n'est pas mon état d'esprit. Et vu mon métier, désolé, mais moi je le marque.
cordialement,
berru18
J'attends avec impatience la réponse, car il y a des jurisprudences dans ce domaine !
Libre à vous, marry, de rien marquer ! Chacun fait comme il veut, mais je pense que si des gens viennent sur ce forum c'est pour recevoir une information vraie utile et non un blabla du type " ok pas de problème tu peux faire" sans se préoccuper de la portée de ses propos puisqu'il n'engage que celui qui le lit !
Ce n'est pas mon état d'esprit. Et vu mon métier, désolé, mais moi je le marque.
cordialement,
berru18
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