Non payé en apprentissage ...

Question

Bonjour, 
Je suis actuellement en contrat d'apprentissage chez un artisan.

Après plusieurs mois.. cette personne ne me paye plus " il trouve pour excuse des problèmes au niveau des clients comme quoi il ne ce fait pas payer. " 

Après plusieurs mois je me suis rendu compte que c'était du vent. 

Plus les mois passent plus la somme augmante et j'ai tjrs pas de payes.

J'ai aussi un problème au niveau de mes fiches de payes " pour 2 ans de contrat j'ai que 6 fiches de payes NORMAL ?? "  

Mardi je vais aux prud'hommes la situation ne peux plus durée .. Je voudrais savoir quels sont les délais? Si j'ai des chances d'être payer intégralement...??
Merci pour votre aide.
MERCI

chridroit · Accepted Answer

Votre initiative d'avoir saisi le conseil des prud'homes est une bonne chose - Il peut bien entendu obligé votre employeur de s'acquitter de vos salaires et mettre fin au contrat d'apprentissage - Faites vous assister par un avocat, car vous êtes en droit de demander des dommages interêts- Christian

florian82700 · Answer

Non je vais pour déposer plainte

tania57 · Answer

il faut faire un référé et pas une plainte c'est tout simple aller chercher une aisine et je vous expliquerait comment la remplir

florian82700 · Answer

Re, je suis plus payer depuis Février 2010. Et de Septembre à Février j'ai eu des demis payes ou des 3/4 de payes ... 

Mes fiches de payes il ne me les donnes plus .. " plus d'encre dans l'imprimante depuis 1 an et demi " 

Je vais voir MARDI pour la première fois.. cette situation ne peu plus durer.

Merci à tania57 & Christian pour votre aide.

Je vous tiens au jus.

Merci Cdlt

florian82700 · Answer

Quels sont les délais pour avoir mes payes ?

Merci

tania57 · Answer

un référé va très vite le jugement est fait après c'est à la bonne volonté mais on demandera des frais d'astreinte pour chaque jour de retard à la date du jugement moi je mets toujours 150 euros par jour et par document de 1500 euros d'article 700 (dommages et intérêts) mais aller chercher la saisine déjà

florian82700 · Answer

Ok, et si il a pas de sous pour me payer..  ca marche comment ?

Merci pour votre aide

chridroit · Answer

Il a certainement des biens, n'ayez crainte il doit avoir aussi des sous cachés dans quelques comptes - Ce sera le travail  de la justice à l'obliger devous  payer les salaires, et comme le dis tania lorsqu'il se verra condamné à verser 150 par jour cela le fera réfléchir.
Christian !!!!

florian82700 · Answer

Ok merci, a Mardi

tania57 · Answer

après vosu noterez aussi demande de rupture du contrat d'apprentissage aux torts exclusifs de l'employeur pour non paiement des salaires

florian82700 · Answer

Bonjour, le dossier ce trouve sur internet ? comme ca je l'imprime et hop demain je vais le porter 

Merci

adrician · Answer

Bonjour, 

Par contre, avez vous envoyé un recommandé à votre patron en lui demandand les fiches de paies et le complément de salaire, comme sa vous aurez un éléments de plus.

florian82700 · Answer

Bjr,

Non, mais j'ai un courrier dans ma boite aux lettres de lui ce matin ... il passe ce soir il a une solution il ma marquer dessus.

Si j'ai pas de chèque ce soir je vais aux prud hommes demain.

En attente ... J'vous dit quoi !

adrician · Answer

Tient nous au courant par contre si ce soir il te dis qu'il va faire comme ca et comme ca pour toi fait le marquer tout ca sur papier.

tania57 · Answer

oui mais avant de le porter faut renseigner les chefs de demande et faire des photocopie une pour les prud'hommes, une pour vous et une pour l'employeur  on ne dépose pas ça comme ça ainsi que le contrat d'apprentissage, les fiches de salaire reçues tout ça en 3 exemplaire

florian82700 · Answer

Ok Merci pour ton aide, je vous dit quoi ce soir de toute facon

florian82700 · Answer

Bonsoir ! 

Bon il viens de partir.

Il me donne un peu moins de la moitier demain soir " acompte d'un chantier chez son pote " si il arrive a l'avoir demain...
Le reste dans 15 jours.

Affaire à suivre, je vous dis quoi demain si j'ai réellement eu le chèque

tania57 · Answer

commence à préparer doucement ton dossier, rempli le ne mets pas encore les sommes mais il aurait pu t'amener le chèque de suite non, il t'a signé quelque chose stle acompte car toi tu as des parents mais si tu  étais seul tu aurais mangé comment

florian82700 · Answer

En faite il me donne directement le chèque d'acompte. Je vais lui demander demain quand il reviens avec le chèque qu'il me signe un papier comme quoi il s'engage a me donner le reste des payes dans les 15 jours " comme il viens de dire " 

Le dossier ce trouve sur internet ? 
Demain je peux pas sortir de chez moi j'attends les gendarmes qui doivent passer pour mes fiches de payes ...

Après plus de 7 mois de litiges enfin la première solution ... Je suis presque heureux..

Affaire à suivre demain soir ..

Merci encore à tous pour votre aide vous assurez !! =D

tania57 · Answer

juristprudence.online.fr/PRUDformulaire-saisine.pdf

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