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2 réponses
Utilisateur anonyme
22 mai 2010 à 10:35
22 mai 2010 à 10:35
bonjour : La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est récupérable sur le locataire puisqu'il s'agit de ses ordures.
Donc elle est toujours à la charge de l'OCCUPANT, peu importe qu'il soit propriétaire ou locataire.
Ce n'est pas une charge, c'est un IMPOT.
Donc vous ne pouvez vous soustraire à cet impôt que nul ne peut ignorer. Et le propriétaire peut remonter sur 5 ans.
Donc elle est toujours à la charge de l'OCCUPANT, peu importe qu'il soit propriétaire ou locataire.
Ce n'est pas une charge, c'est un IMPOT.
Donc vous ne pouvez vous soustraire à cet impôt que nul ne peut ignorer. Et le propriétaire peut remonter sur 5 ans.
Utilisateur anonyme
22 mai 2010 à 14:38
22 mai 2010 à 14:38
bonjour : Et non ce n'est pas énorme, puisque c'est sur plusieurs années, depuis l'entrée en 2006.
Le moindre studio chez nous, paie 10 euros par mois, donc ....
Le moindre studio chez nous, paie 10 euros par mois, donc ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mai 2010 à 10:52
à moins d'un château ou restaurant les 400€ me semblent énormes
Demandez aimablement à le vérifier sur sa taxe foncière en cas de refus écrivez en recommandé
en précisant que vous ne paierez que sur justificatif
Du déjà vu ; des proprios qui font passer leur TOM sur celle de leur locataire