Charges locatives non inscrites dans le bail

Question

Bonjour, 

Je loue une maison depuis Mai 2006. Le bail indique un loyer mais ne précise rien concernant les charges (le paragraphe n'est pas rempli).
Mes propriétaires me demandent aujourd'hui de leur rembourser la partie "enlèvement des poubelles" de leurs taxes foncières, et ce depuis mon entrée dans le logement ce qui représente une somme d'environ 400 euros.
Ils me disent qu'ils ont fait une erreur, qu'ils ne me l'ont pas dit avant, mais qu'ils ont le droit de me réclamer le remboursement de cette somme.

Sont-ils dans leur droit ? cela ne devrait-il pas être indiqué dans le bail ? Ai-je un recours ?
Merci de vos conseils

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

bonjour : La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est récupérable sur le locataire puisqu'il s'agit de ses ordures.

Donc elle est toujours à la charge de l'OCCUPANT, peu importe qu'il soit propriétaire ou locataire.

Ce n'est pas une charge, c'est un IMPOT.

Donc vous ne pouvez vous soustraire à cet impôt que nul ne peut ignorer. Et le propriétaire peut remonter sur 5 ans.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Et non ce n'est pas énorme, puisque c'est sur plusieurs années, depuis l'entrée en 2006.

Le moindre studio chez nous, paie 10 euros par mois, donc ....

Charges locatives non inscrites dans le bail

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