Délai pour engager un procès prudhommes?

Zébulon 13 - 22 mai 2010 à 07:45
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 22 mai 2010 à 08:25
Bonjour,


J'ai travaillé pour un employeur à temps partiel comme intervenant salarié une première année scolaire de septembre 2007 à juin 2008. Je n'ai pas vu mon contrat (un CDD) avant le mois de juin 2008 c'est à dire la fin de l'année scolaire. 2ème année, même principe, jusqu'en janvier, je réclame mon contrat en janvier 2009 alors que j'avais recommencé en septembre 2008, le directeur embarrassé me répond qu'il s'agit d'un oubli alors qu'une formatrice en français pour la même école privée a elle aussi travaillé sans contrat. Quel mépris!

Alors que je me suis investi pour ce travail, j'ai trouvé le lieu pour assurer des cours de laboratoire photo, une association extérieure avec l'école pour laquelle j'ai travaillé a décidé de sous traiter la partie laboratoire pour laquelle ils me disaient qu'ils voulaient ouvrir leur propre laboraoire très vite. J'ai donc mis en place ce laboratoire, je l'ai rénové et adapté et agencé pour 9 postes (le labo était trop petit pour 9 personnes, on a pas le choix on me répond), j'ai obtenu très peu de moyens financiers pour le rendre opérationnel, apporté mon propre matériel mis à disposition, j'ai dû prendre du temps pour trouver du matériel d'occasion sur internet ou dans les foires, je me suis relevé la nuit pour écoper l'eau qui tombait sur le matériel à cause des infiltrations d'eau, je devais refaire la mise en place du laboratoire car il servait de lieu de stockage ou assurer le nettoyage. ...subi la pression de ma direction pour obtenir de l'association qui le gère et accueille encore aujourd'hui, la mise aux normes électrique, la réparation du toit, j'ai été l'objet d'un harcèlement moral par mail et téléphone, d'une pression sans relâche cette 2ème année, mes cours n'étaient pas assez préparés, ce qui était faux. Je me suis tellement investi dans ce travail.

Un jour après la période de stage des étudiants en mars, la secrétaire m'invite à signer mon contrat antidaté de début septembre 2008 à fin janvier 2009, je le signe naïvement, elle me dit que le prochain contrat démarrerait plus tard. Le lendemain le Directeur m'appelle et m'annonce qu'ils ne feraient plus appel à moi!!! J'en ai déduis qu'ils solliciteraient une autre personne que je leur avais recommandé pour une autre spécialité du laboratoire. non salariée et doc à moindre coût.

Aujourd'hui le 22 mai 2010 je me dis que j'aurais dû engager un procès, pensez-vous qu'il soit trop tard?

J'ai travaillé sans contrat, la première année, la direction a argumenté: "c'est à cause du rectorat".

1 réponse

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
Modifié par j'aimetout le 22/05/2010 à 08:31
Bonjour,

En principe vous avez un délai de 5 ans pour engager une procédure prud'homale à la suite d'un litige.
Si j'ai bien compris vous avez signé un contrat CDD post daté en Juin 2008 ainsi qu'un autre CDD en Mars 2009
Dans votre situation, je suis sceptique sur les chances de succès d'une procédure puisque en acceptant de signer des contrats post datés vous ne pouvez plus de ce fait apporter de preuve tangible des manquements de l'employeur pour demander la requalification de votre CDD en CDI.

Cordialement
0