Chemin d'accès pour maison isolée.

Question

Bonjour, 

Nous voulons nous porter acquéreur d'un bien immobilier (du moins faire une proposition d'achat en bonne et due forme), pour une maison individuelle de 100m2 sur un terrain arboré de 800m2. Le problème étant que cette maison se trouve dans une zone verte protégée, talonnée par un sentier pédestre qui est son seul accès. La voie publique la plus proche se trouvant à 150m2. 

Cette maison est toutefois raccordée à l'eau, l'électricité et le téléphone, habitée pendant plus de 35 ans et qui se retrouve donc en vente par les héritiers. En l'état elle n'est "plus" habitable (remise aux normes électrique, plomberie, sanitaire, etc) et vacante depuis 5 ans (aux allures de squat) ; de gros travaux s'imposent et par là même un chemin d'accès aux engins/véhicules de chantier. 

La commune a été contactée et démarchée pour connaître l'éventualité de l'élargissement du sentier pédestre jusqu'au flanc de la maison, mais sans nouvelle d'elle jusqu'à présent. 

Hors l'achat éventuel de ce bien attend une réponse viable sur la faisabilité de l'élargissement du dit sentier (à prendre en compte donc pour en simuler le "prix réel" vu son accès difficile/non aisé et totalement inadapté à de quelconques travaux et/ou intervention de secours) ; ce qui m'amène donc à vous poser la question : la commune est-elle dans l'obligation de se plier à nos exigences (ne serait-ce qu'aussi pour le raccordement au tout-à-l'égoût, puisque grand paradoxe cette maison est encaissée à 500m du bourg, à 100m en vol d'oiseau de constructions neuves et donc reliées elles à l'assainissement collectif) de par l'élargissement du sentier pédestre (frais de terrassement à nos frais ou non). 

Sachant que l'alternative réside en une situation conflictuelle avec les voisins, par l'établissement d'un chemin de servitude...

Merci pour vos réponses éclairées !

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Je pense que cela aurait plus facile aux vendeurs de vouloir la remettre en état pour l'habiter eux mêmes.

Il est possible que la mairie ne tienne pas à ce que cette maison soit de nouveau habitée, et même qu'elle souhaite la récupérer.

A votre place, je demanderais conseil à mon notaire, pas à celui du vendeur, en lui prenant des photos du sentier de la maison, et si possible d'un plan cadastral.  Parlez-lui de l'élargissement du sentier.

Normalement pour un permis de construire, il faut un accès de 4 mètres.  Supposons que vous demandiez un PC pour agrandir ou refaire, on risque de vous le refuser à cause de l'accès trop étroit...  donc le notaire est le plus apte pour vous conseiller.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Vous allez consulter le notaire pour voir ce qu'il pense de cet achat avec l'inconvénient de ne pas avoir un accès voiture à cette maison.

Et pour un renseignement, normalement c'est gratuit. Avant d'acheter, il est bien normal de se renseigner, surtout avec ce problème de chemin.

Quant à l'assainissement, si vous achetez, vous serez certainement tenu d'installer une fosse sceptique avec épandage, s'il n'y a pas de possibilité de se raccorder à l'égoût.

Dans une commune, un maire fait un peu ce qu'il veut, donc on ne peut savoir à l'avance.

Vous pouvez peut-être aller le voir aussi, et lui parler de votre intention d'acheter et du problème de l'accès pour voir s'il serait possible d'élargir le sentier. Parlez lui aussi de l'assainissement.

Normalement un terrain enclavé, on est obligé de lui laisser une servitude de passage, reste à savoir où.

Ce que je veux vous dire, c'est qu'il ne faut pas acheter sans savoir où vous allez. On ne peut jamais deviner ce qu'il peut se passer, donc à votre place, à la fois, j'irais voir le maire de façon très  COURTOISE  pour voir de quelle façon avoir accès à cette maison, et là vous verrez bien sa réaction.

Et le notaire qui devrait être de bon conseil.

Chemin d'accès pour maison isolée.

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