Chemin d'accès pour maison isolée.
Laurent C.
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Laurent. -
Laurent. -
Bonjour,
Nous voulons nous porter acquéreur d'un bien immobilier (du moins faire une proposition d'achat en bonne et due forme), pour une maison individuelle de 100m2 sur un terrain arboré de 800m2. Le problème étant que cette maison se trouve dans une zone verte protégée, talonnée par un sentier pédestre qui est son seul accès. La voie publique la plus proche se trouvant à 150m2.
Cette maison est toutefois raccordée à l'eau, l'électricité et le téléphone, habitée pendant plus de 35 ans et qui se retrouve donc en vente par les héritiers. En l'état elle n'est "plus" habitable (remise aux normes électrique, plomberie, sanitaire, etc) et vacante depuis 5 ans (aux allures de squat) ; de gros travaux s'imposent et par là même un chemin d'accès aux engins/véhicules de chantier.
La commune a été contactée et démarchée pour connaître l'éventualité de l'élargissement du sentier pédestre jusqu'au flanc de la maison, mais sans nouvelle d'elle jusqu'à présent.
Hors l'achat éventuel de ce bien attend une réponse viable sur la faisabilité de l'élargissement du dit sentier (à prendre en compte donc pour en simuler le "prix réel" vu son accès difficile/non aisé et totalement inadapté à de quelconques travaux et/ou intervention de secours) ; ce qui m'amène donc à vous poser la question : la commune est-elle dans l'obligation de se plier à nos exigences (ne serait-ce qu'aussi pour le raccordement au tout-à-l'égoût, puisque grand paradoxe cette maison est encaissée à 500m du bourg, à 100m en vol d'oiseau de constructions neuves et donc reliées elles à l'assainissement collectif) de par l'élargissement du sentier pédestre (frais de terrassement à nos frais ou non).
Sachant que l'alternative réside en une situation conflictuelle avec les voisins, par l'établissement d'un chemin de servitude...
Merci pour vos réponses éclairées !
Nous voulons nous porter acquéreur d'un bien immobilier (du moins faire une proposition d'achat en bonne et due forme), pour une maison individuelle de 100m2 sur un terrain arboré de 800m2. Le problème étant que cette maison se trouve dans une zone verte protégée, talonnée par un sentier pédestre qui est son seul accès. La voie publique la plus proche se trouvant à 150m2.
Cette maison est toutefois raccordée à l'eau, l'électricité et le téléphone, habitée pendant plus de 35 ans et qui se retrouve donc en vente par les héritiers. En l'état elle n'est "plus" habitable (remise aux normes électrique, plomberie, sanitaire, etc) et vacante depuis 5 ans (aux allures de squat) ; de gros travaux s'imposent et par là même un chemin d'accès aux engins/véhicules de chantier.
La commune a été contactée et démarchée pour connaître l'éventualité de l'élargissement du sentier pédestre jusqu'au flanc de la maison, mais sans nouvelle d'elle jusqu'à présent.
Hors l'achat éventuel de ce bien attend une réponse viable sur la faisabilité de l'élargissement du dit sentier (à prendre en compte donc pour en simuler le "prix réel" vu son accès difficile/non aisé et totalement inadapté à de quelconques travaux et/ou intervention de secours) ; ce qui m'amène donc à vous poser la question : la commune est-elle dans l'obligation de se plier à nos exigences (ne serait-ce qu'aussi pour le raccordement au tout-à-l'égoût, puisque grand paradoxe cette maison est encaissée à 500m du bourg, à 100m en vol d'oiseau de constructions neuves et donc reliées elles à l'assainissement collectif) de par l'élargissement du sentier pédestre (frais de terrassement à nos frais ou non).
Sachant que l'alternative réside en une situation conflictuelle avec les voisins, par l'établissement d'un chemin de servitude...
Merci pour vos réponses éclairées !
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2 réponses
bonjour : Je pense que cela aurait plus facile aux vendeurs de vouloir la remettre en état pour l'habiter eux mêmes.
Il est possible que la mairie ne tienne pas à ce que cette maison soit de nouveau habitée, et même qu'elle souhaite la récupérer.
A votre place, je demanderais conseil à mon notaire, pas à celui du vendeur, en lui prenant des photos du sentier de la maison, et si possible d'un plan cadastral. Parlez-lui de l'élargissement du sentier.
Normalement pour un permis de construire, il faut un accès de 4 mètres. Supposons que vous demandiez un PC pour agrandir ou refaire, on risque de vous le refuser à cause de l'accès trop étroit... donc le notaire est le plus apte pour vous conseiller.
Il est possible que la mairie ne tienne pas à ce que cette maison soit de nouveau habitée, et même qu'elle souhaite la récupérer.
A votre place, je demanderais conseil à mon notaire, pas à celui du vendeur, en lui prenant des photos du sentier de la maison, et si possible d'un plan cadastral. Parlez-lui de l'élargissement du sentier.
Normalement pour un permis de construire, il faut un accès de 4 mètres. Supposons que vous demandiez un PC pour agrandir ou refaire, on risque de vous le refuser à cause de l'accès trop étroit... donc le notaire est le plus apte pour vous conseiller.
bonjour : Vous allez consulter le notaire pour voir ce qu'il pense de cet achat avec l'inconvénient de ne pas avoir un accès voiture à cette maison.
Et pour un renseignement, normalement c'est gratuit. Avant d'acheter, il est bien normal de se renseigner, surtout avec ce problème de chemin.
Quant à l'assainissement, si vous achetez, vous serez certainement tenu d'installer une fosse sceptique avec épandage, s'il n'y a pas de possibilité de se raccorder à l'égoût.
Dans une commune, un maire fait un peu ce qu'il veut, donc on ne peut savoir à l'avance.
Vous pouvez peut-être aller le voir aussi, et lui parler de votre intention d'acheter et du problème de l'accès pour voir s'il serait possible d'élargir le sentier. Parlez lui aussi de l'assainissement.
Normalement un terrain enclavé, on est obligé de lui laisser une servitude de passage, reste à savoir où.
Ce que je veux vous dire, c'est qu'il ne faut pas acheter sans savoir où vous allez. On ne peut jamais deviner ce qu'il peut se passer, donc à votre place, à la fois, j'irais voir le maire de façon très COURTOISE pour voir de quelle façon avoir accès à cette maison, et là vous verrez bien sa réaction.
Et le notaire qui devrait être de bon conseil.
Et pour un renseignement, normalement c'est gratuit. Avant d'acheter, il est bien normal de se renseigner, surtout avec ce problème de chemin.
Quant à l'assainissement, si vous achetez, vous serez certainement tenu d'installer une fosse sceptique avec épandage, s'il n'y a pas de possibilité de se raccorder à l'égoût.
Dans une commune, un maire fait un peu ce qu'il veut, donc on ne peut savoir à l'avance.
Vous pouvez peut-être aller le voir aussi, et lui parler de votre intention d'acheter et du problème de l'accès pour voir s'il serait possible d'élargir le sentier. Parlez lui aussi de l'assainissement.
Normalement un terrain enclavé, on est obligé de lui laisser une servitude de passage, reste à savoir où.
Ce que je veux vous dire, c'est qu'il ne faut pas acheter sans savoir où vous allez. On ne peut jamais deviner ce qu'il peut se passer, donc à votre place, à la fois, j'irais voir le maire de façon très COURTOISE pour voir de quelle façon avoir accès à cette maison, et là vous verrez bien sa réaction.
Et le notaire qui devrait être de bon conseil.
Bonjour,
Je vais suivre vos conseils en contactant un notaire, qui me facilitera peut être la tâche quant à avoir une réponse de la mairie, relativement à ce chemin d'accès.
Bluff ou pas l'actuel propriétaire se targue d'avoir déjà plusieurs offres intéressantes pour son bien, je m'interroge alors donc sur la faisabilité d'intégrer une clause de résiliation/renonciation d'achat s'établissant a posteriori de l'acte authentique fait chez le notaire, concernant la réalisation d'un chemin d'accès (et non chemin de servitude) en donnant un délai raisonnable à la commune pour l'établir ; si cette condition n'est pas remplie (au bout d'une année par exemple), la vente serait annulée.
Existe-il donc des clauses "suspensives" comme on peut le notifier sur les promesse de vente unilatérale, compromis de vente et avant-contrat (généralement une "classique" d'obtention de prêt immobilier), APRES la vente en elle-même ? Ce qui m'engagerait moins et me donnerait plus de garantie... (vu qu'à la négociation on a toujour jamais suffisamment de temps pour prendre les "bonnes" décisions). Ou à défaut d'engager une expertise sur le sujet, en y plafonnant le coût de la réalisation comme clause suspensive...
Vous remerciant encore !
Je vais suivre vos conseils en contactant un notaire, qui me facilitera peut être la tâche quant à avoir une réponse de la mairie, relativement à ce chemin d'accès.
Bluff ou pas l'actuel propriétaire se targue d'avoir déjà plusieurs offres intéressantes pour son bien, je m'interroge alors donc sur la faisabilité d'intégrer une clause de résiliation/renonciation d'achat s'établissant a posteriori de l'acte authentique fait chez le notaire, concernant la réalisation d'un chemin d'accès (et non chemin de servitude) en donnant un délai raisonnable à la commune pour l'établir ; si cette condition n'est pas remplie (au bout d'une année par exemple), la vente serait annulée.
Existe-il donc des clauses "suspensives" comme on peut le notifier sur les promesse de vente unilatérale, compromis de vente et avant-contrat (généralement une "classique" d'obtention de prêt immobilier), APRES la vente en elle-même ? Ce qui m'engagerait moins et me donnerait plus de garantie... (vu qu'à la négociation on a toujour jamais suffisamment de temps pour prendre les "bonnes" décisions). Ou à défaut d'engager une expertise sur le sujet, en y plafonnant le coût de la réalisation comme clause suspensive...
Vous remerciant encore !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc si je vous comprends bien le fait d'élargir l'actuel sentier pédestre serait une "courtoisie" de la commune et non une obligation ; contrairement au chemin de servitude via un terrain privé... C'est un peu tordu en l'état où si je suis le raisonnement jusqu'au bout, mieux vaut "embêter" son voisin plutôt que de faire appel aux services de la commune ; alors que cette maison est à 500m du bourg, bourg apparié à une communauté de communes, sectorisé sur une zone à assainissement collectif. Elle (la commune toujours) devra donc (moyennant une contribution forfaitaire du propriétaire, si mes informations sont exactes) nous raccorder au tout-à-l'égoût et pour cela creuser des tranchées, et pour cela (bis) avoir un accès à la propriété ; même raisonnement si plutôt qu'un assainissement collectif la commune décide par une quelconque alternative possible d'y préférer une fosse septique, il faudra bien l'y acheminer...
Puisqu'en l'état il n'existe (outre le raccordement à l'eau, électricité et téléphone) qu'un puisard pour l'évacuation (en gros la grand-mère faisait ses besoins dans le jardin), pas vraiment "top" pour une zone verte vous en conviendrez...
Sans compter pour le coup que si nous sommes vraiment motivés et décidons d'acheter il nous reste l'option de "gêner" les voisins et générer une petite zizanie au sein du bourg...
A vous lire donc, seul un notaire pourrait m'apporter des réponses claires et précises, à la vue de ses connaissances spécifiques et éventuellement son "réseau" au sein des mairies ?
Sachant que nous partons sur notre premier investissement, nous n'avons à vrai dire pas de notaire attitré, le "premier" démarché voudra t'il s'occuper du dossier et pour quelle contrepartie ? (pas d'assurance encore à 100% d'acheter ce bien et donc pas d'assurance à 100% pour lui de toucher ses émoluments...)
En vous remerciant pour les réponses et avis éclairés.