ACQUISITION DE TERRAIN PAR DEUX SOEURS
Mimi
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mimi -
mimi -
Bonjour,
Ma soeur et moi, on aimerait acheter le terrain où la maison de ma mère est située. Ma soeur est mariée sans contrat et moi je me marierai bientôt. Je voudrais savoir:
1°) quand on signera les papiers de vente du terrain chez le notaire, est-ce que son mari doit obligatoirement signer aussi? Si oui, existe il un papier qui le désengagerait de cette propriété?
2°)Si je suis la seule à signer la promesse de vente, est-ce qu'au moment des signatures de la vente effective chez le notaire, je peux lui donner sa part et demander au notaire de faire les papiers à ce moment présent aux deux noms?
3°)Si j'ai signé la promesse de vente en tant que célibataire et qu'entre temps je me suis mariée sans contrat; est-ce qu'au moment des signatures de la vente effective, mon mari devra-t-il être présent aussi ?
Ma soeur et moi, on aimerait acheter le terrain où la maison de ma mère est située. Ma soeur est mariée sans contrat et moi je me marierai bientôt. Je voudrais savoir:
1°) quand on signera les papiers de vente du terrain chez le notaire, est-ce que son mari doit obligatoirement signer aussi? Si oui, existe il un papier qui le désengagerait de cette propriété?
2°)Si je suis la seule à signer la promesse de vente, est-ce qu'au moment des signatures de la vente effective chez le notaire, je peux lui donner sa part et demander au notaire de faire les papiers à ce moment présent aux deux noms?
3°)Si j'ai signé la promesse de vente en tant que célibataire et qu'entre temps je me suis mariée sans contrat; est-ce qu'au moment des signatures de la vente effective, mon mari devra-t-il être présent aussi ?
2 réponses
1/ oui le mari doit signer, et non il n'existe rien qui puisse le désengager étant marier sans contrat de mariage, le bien tombera dans la communauté, étant sdonné que tout acquisition post mariage est commune
Afin d'éviter que le bien tombe dans la communauté, il faudrait une clause de remploi (héritage par exemple).
2/si vous donner une part à votre soeur, son mari sera également propriétaire --> communauté des biens
3/je vous conseillerai de signer l'acte authentique avt le mariage si vous ne souhaitez pas que votre mari soit propriétaire de ce bien
Afin d'éviter que le bien tombe dans la communauté, il faudrait une clause de remploi (héritage par exemple).
2/si vous donner une part à votre soeur, son mari sera également propriétaire --> communauté des biens
3/je vous conseillerai de signer l'acte authentique avt le mariage si vous ne souhaitez pas que votre mari soit propriétaire de ce bien
La législation juridique et financière évolue en permanence...