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3 réponses
Bonjour,
Je sais de mémoire, que dans ce cas, vous avez obligation de laisser passer le voisin. Toute fois, c'est vous qui définissez les modalités : (heures & jour).
Je vais essayer de trouver le texte exact à moins que quelqu'un l'ai dans sa poche !
Cordialement,
Migou76
Je sais de mémoire, que dans ce cas, vous avez obligation de laisser passer le voisin. Toute fois, c'est vous qui définissez les modalités : (heures & jour).
Je vais essayer de trouver le texte exact à moins que quelqu'un l'ai dans sa poche !
Cordialement,
Migou76
moisteff
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21 mai 2010 à 15:19
21 mai 2010 à 15:19
votre voisin a un droit d'échelle.
vous ne pouvez vous opposer à cet accès. Cependant, à vous de vous mettre d'accord pour celui-ci... pour vos relations de voisinage...
vous ne pouvez vous opposer à cet accès. Cependant, à vous de vous mettre d'accord pour celui-ci... pour vos relations de voisinage...
Re,
C'est ça "le tour d'échelle", voici tous les détails :
http://contenus-en-ligne.editionsdumoniteur.com/...
C'est ça "le tour d'échelle", voici tous les détails :
http://contenus-en-ligne.editionsdumoniteur.com/...