Acces d'un mur donnant sur une cour
bubu
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Migou76 -
Migou76 -
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'une maison de village avec une petite cour. Notre nouveau voisin souhaite repeindre la façade du mur de sa maison qui donne dans notre cour. Le seul accès qu'il a pour ce mur est de rentrer par notre cour. Sans lui interdire, l'accès nous souhaitons lui demander d'attendre l'automne car nous avons fait des plantations et les échelles, les poussieres... risquent de tout abîmer. La mairie n'a pas pu me renseigner et m'a juste indiqué qu'il s'agissait de droit privé. Qu'elles limites peut-on lui indiquer ou vers qui demander des renseignements ?
Nous sommes propriétaire d'une maison de village avec une petite cour. Notre nouveau voisin souhaite repeindre la façade du mur de sa maison qui donne dans notre cour. Le seul accès qu'il a pour ce mur est de rentrer par notre cour. Sans lui interdire, l'accès nous souhaitons lui demander d'attendre l'automne car nous avons fait des plantations et les échelles, les poussieres... risquent de tout abîmer. La mairie n'a pas pu me renseigner et m'a juste indiqué qu'il s'agissait de droit privé. Qu'elles limites peut-on lui indiquer ou vers qui demander des renseignements ?
A voir également:
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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- Le mur de ma maison donne chez le voisin - Forum Voisinage
- Adossement contre un mur privatif ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Je sais de mémoire, que dans ce cas, vous avez obligation de laisser passer le voisin. Toute fois, c'est vous qui définissez les modalités : (heures & jour).
Je vais essayer de trouver le texte exact à moins que quelqu'un l'ai dans sa poche !
Cordialement,
Migou76
Je sais de mémoire, que dans ce cas, vous avez obligation de laisser passer le voisin. Toute fois, c'est vous qui définissez les modalités : (heures & jour).
Je vais essayer de trouver le texte exact à moins que quelqu'un l'ai dans sa poche !
Cordialement,
Migou76
votre voisin a un droit d'échelle.
vous ne pouvez vous opposer à cet accès. Cependant, à vous de vous mettre d'accord pour celui-ci... pour vos relations de voisinage...
vous ne pouvez vous opposer à cet accès. Cependant, à vous de vous mettre d'accord pour celui-ci... pour vos relations de voisinage...
Re,
C'est ça "le tour d'échelle", voici tous les détails :
http://contenus-en-ligne.editionsdumoniteur.com/...
C'est ça "le tour d'échelle", voici tous les détails :
http://contenus-en-ligne.editionsdumoniteur.com/...