Acces d'un mur donnant sur une cour

bubu - 21 mai 2010 à 15:13
 Migou76 - 21 mai 2010 à 15:28
Bonjour,

Nous sommes propriétaire d'une maison de village avec une petite cour. Notre nouveau voisin souhaite repeindre la façade du mur de sa maison qui donne dans notre cour. Le seul accès qu'il a pour ce mur est de rentrer par notre cour. Sans lui interdire, l'accès nous souhaitons lui demander d'attendre l'automne car nous avons fait des plantations et les échelles, les poussieres... risquent de tout abîmer. La mairie n'a pas pu me renseigner et m'a juste indiqué qu'il s'agissait de droit privé. Qu'elles limites peut-on lui indiquer ou vers qui demander des renseignements ?

3 réponses

Bonjour,

Je sais de mémoire, que dans ce cas, vous avez obligation de laisser passer le voisin. Toute fois, c'est vous qui définissez les modalités : (heures & jour).
Je vais essayer de trouver le texte exact à moins que quelqu'un l'ai dans sa poche !

Cordialement,
Migou76
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moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 370
21 mai 2010 à 15:19
votre voisin a un droit d'échelle.
vous ne pouvez vous opposer à cet accès. Cependant, à vous de vous mettre d'accord pour celui-ci... pour vos relations de voisinage...
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Re,

C'est ça "le tour d'échelle", voici tous les détails :
http://contenus-en-ligne.editionsdumoniteur.com/...
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