Remboursement de l'avance perçu lors des prud
MICHEL1973
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MICHEL1973 -
MICHEL1973 -
Bonjour à tous,
Voila,
Un huisser me course pour rembourser l'avance que j'ai perçu aux prud'hommes; mon ancien patron a gagné en appel !!
Ma question est après quel délais je ne suis plus obligé de rembourser mon ancien patron si celui ci ne l'a pas réclamé?
En espérant que cette questions puisse en aider d'autre, d'avance je remerci ce qui porteront un intérêt à cette question.
Merki
Voila,
Un huisser me course pour rembourser l'avance que j'ai perçu aux prud'hommes; mon ancien patron a gagné en appel !!
Ma question est après quel délais je ne suis plus obligé de rembourser mon ancien patron si celui ci ne l'a pas réclamé?
En espérant que cette questions puisse en aider d'autre, d'avance je remerci ce qui porteront un intérêt à cette question.
Merki
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