Création agence de voyages et siege social
lesnoa
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lesnoa Messages postés 19 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lesnoa Messages postés 19 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je projette la création d'une agence de voyages réceptive en France avec un associé.
Je cherche à savoir si il est possible d'installer le siège social de l'entreprise au domicile de mon associé alors que celui ci n'a pas aptitude professionnelle requise pour l'obtention de la licence comme par exemple un BTS tourisme ou expérience dans le tourisme) ( j'ai cette aptitude mais je ne travaillerai pas dans ce local ) .
Merci de vos informations
Je projette la création d'une agence de voyages réceptive en France avec un associé.
Je cherche à savoir si il est possible d'installer le siège social de l'entreprise au domicile de mon associé alors que celui ci n'a pas aptitude professionnelle requise pour l'obtention de la licence comme par exemple un BTS tourisme ou expérience dans le tourisme) ( j'ai cette aptitude mais je ne travaillerai pas dans ce local ) .
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A voir également:
- Création agence de voyages et siege social
- Demande d'aide social - Guide
- Lettre de réclamation agence de voyage - Guide
- Refus de payer les frais d'agence immobilière - Forum acheter une maison
- Contester amende sncf pied sur siège ✓ - Forum Justice
- Refuser un logement social après visite - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Le terme "installer" n'est pas clair. Vous devez distinguer deux termes : domiciliation et exercice. Domiciliation = adresse communiquée aux administrations française. Exercice = l'endroit où on travaille.
La réponse dépend de plein de choses comme la forme juridique ou la taille de la ville.
Voir le détail ici : https://bpifrance-creation.fr
Le terme "installer" n'est pas clair. Vous devez distinguer deux termes : domiciliation et exercice. Domiciliation = adresse communiquée aux administrations française. Exercice = l'endroit où on travaille.
La réponse dépend de plein de choses comme la forme juridique ou la taille de la ville.
Voir le détail ici : https://bpifrance-creation.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...