Bonjour,
je vous contacte car j'ai un gros soucis, je vous explique:
Je me suis séparé de ma compagne avec laquelle j'avais ouvert un compte joint. Le 4 mai 2010 j'ai signé un papier à la banque stipulant que je laissais à mon ex le compte et elle a signé la même chose sauf qu'elle conservait ce compte. Hors, j'ai reçu un interdit bancaire de cette établissement car le compte était débiteur de -700€ environ, elle a signé un chèque avec ce compte le 4 mai sans provision. Je dois passer à la banque cette après-midi pour régler la situation, mais dois je m'inquiéter ? vont-il prendre en compte le faite que l'on a signé ce papier le même jour ou bien me mettre dans le même bateau qu'elle et donc être inscrit à la banque de France également ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Maxime
A titre d'exemple un extrait d'une convention de compte :
"La prise d'effet de la dénonciation intervient à
réception par la (banque) de cette
demande ou de cette lettre.
La dénonciation emporte obligation pour le cotitulaire
dénonçant comme pour les autres cotitulaires
de restituer tous les moyens de paiement
en leur possession."
Le chèque portait-il le nom des deux cotitulaires ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mai 2010 à 15:05
"La prise d'effet de la dénonciation intervient à
réception par la (banque) de cette
demande ou de cette lettre.
La dénonciation emporte obligation pour le cotitulaire
dénonçant comme pour les autres cotitulaires
de restituer tous les moyens de paiement
en leur possession."
Le chèque portait-il le nom des deux cotitulaires ?