Toit en tôle dans une maison en location
Kumi
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jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue une maison ou le toit est en tôle sans aucunne isolation, il y a juste les tôles, le sol de mon grenier est en béton.
Je voulais savoir si c'est aux normes.
Merci d'avance pour vos réponses.
Je loue une maison ou le toit est en tôle sans aucunne isolation, il y a juste les tôles, le sol de mon grenier est en béton.
Je voulais savoir si c'est aux normes.
Merci d'avance pour vos réponses.
2 réponses
S'il n'y a pas péril pour les personnes, rien n'oblige de mettre aux normes.
Rien non plus n'oblige les gens à accepter ces mauvaises conditions.
De quand date votre contrat de location. S'il n'est pas antérieur à 2008 (il me semble de mémoire) le DPE était obligatoire. C'est à dire que vous auriez du connaître la note qui lui a été donnée (A, B, C... comme sur les frigos). Si aucun DPE ne vous a été donné, vous êtes en droit de renégocier le loyer.
Rien non plus n'oblige les gens à accepter ces mauvaises conditions.
De quand date votre contrat de location. S'il n'est pas antérieur à 2008 (il me semble de mémoire) le DPE était obligatoire. C'est à dire que vous auriez du connaître la note qui lui a été donnée (A, B, C... comme sur les frigos). Si aucun DPE ne vous a été donné, vous êtes en droit de renégocier le loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...