Toit en tôle dans une maison en location
Kumi
-
20 mai 2010 à 14:11
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 20 mai 2010 à 14:43
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 20 mai 2010 à 14:43
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2 réponses
photodia56
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20 mai 2010 à 14:40
20 mai 2010 à 14:40
S'il n'y a pas péril pour les personnes, rien n'oblige de mettre aux normes.
Rien non plus n'oblige les gens à accepter ces mauvaises conditions.
De quand date votre contrat de location. S'il n'est pas antérieur à 2008 (il me semble de mémoire) le DPE était obligatoire. C'est à dire que vous auriez du connaître la note qui lui a été donnée (A, B, C... comme sur les frigos). Si aucun DPE ne vous a été donné, vous êtes en droit de renégocier le loyer.
Rien non plus n'oblige les gens à accepter ces mauvaises conditions.
De quand date votre contrat de location. S'il n'est pas antérieur à 2008 (il me semble de mémoire) le DPE était obligatoire. C'est à dire que vous auriez du connaître la note qui lui a été donnée (A, B, C... comme sur les frigos). Si aucun DPE ne vous a été donné, vous êtes en droit de renégocier le loyer.
jaqot
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20 mai 2010 à 14:43
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bonjour , d accord avec vous photodia
La législation juridique et financière évolue en permanence...