2 réponses
S'il n'y a pas péril pour les personnes, rien n'oblige de mettre aux normes.
Rien non plus n'oblige les gens à accepter ces mauvaises conditions.
De quand date votre contrat de location. S'il n'est pas antérieur à 2008 (il me semble de mémoire) le DPE était obligatoire. C'est à dire que vous auriez du connaître la note qui lui a été donnée (A, B, C... comme sur les frigos). Si aucun DPE ne vous a été donné, vous êtes en droit de renégocier le loyer.
Rien non plus n'oblige les gens à accepter ces mauvaises conditions.
De quand date votre contrat de location. S'il n'est pas antérieur à 2008 (il me semble de mémoire) le DPE était obligatoire. C'est à dire que vous auriez du connaître la note qui lui a été donnée (A, B, C... comme sur les frigos). Si aucun DPE ne vous a été donné, vous êtes en droit de renégocier le loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...