Separation avec une maison à credit

petitcolibri - 20 mai 2010 à 14:03
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 20 mai 2010 à 14:12
Bonjour,

J'ai acheté il y a deux ans une maison avec beâucoup de travaux avec mon compagnon (non pacses).
Il y a un an nous nous sommes separé, nous avons contacté un prêt sur 25 ans sans apport personnel.
Depuis notre separation il a fallut que je me trouve un autre logement et lui est toujour dans la maison.
Ma situation financière ne me permet plus d'assumer mon loyer et le crédit de la maison.
Cette maison est en vente comme il ne peut pas racheter ma part de credit cependant nous avons beaucoup de mal à la vendre ça fait deja un an qu'elle est sur le marché et qu'il n'y a pas eu d'offre.
Malheureusement il n'entretient pas la maison et n'aide pas non plus à la vente je suis dans une impasse je ne sais pas ce que je peut faire pour sortir de cette situation.
Il ne fait pas beaucoup d'effort comme il a la maison pour 300 euros (moitié de nos mensualités) par mois.
Pouvez vous m'aider, me dire sir j'ai d'autre recours, je sais très bien que nous la vendront à perte mais ce n'est pas un probleme le but c'est de me dissocié de ce prêt de maison.
Que m'est il possible de faire?

2 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
20 mai 2010 à 14:09
Bonjour
Faire une requete au Jaf pour demander une indemnité d'occupation de la maison puisqu'il est le seul à jouir du bien seul et etablir la liquidation du bien en commun

Cordialement

(ps , la requete est sans avocat obligatoire )
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
20 mai 2010 à 14:12
Bonjour,

Demande a votre ex: une indemnité d'occupation surtout
Chaque indivisaire n'étant pas propriétaire des biens indivis mais seulement d'une quote-part dans l'indivision, il semble normale qu'une jouissance privative d'un des biens composant cette indivision entraine le paiement d'un indemnité d'occupation. En effet, c'est l'indivision qui est propriétaire du bien, l'indivisaire occupant ce bien jouant le rôle d'un locataire
l'indemnité d'occupation correspondra en principe au montant de la valeur locative

Cordialement
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