Pas de déclaration maladie (patronale)

Question

Bonjour, 

Voila, je suis a la recherche de renseignements car mon ex-femme ( mère de mes 2 enfants ), est tombée en dépression, c'est faite aidé pour envoyer les papiers de déclaration maladie mais elle viens d'apprendre que la sécurité sociale elle n'avez pas reçu la déclaration de la part de son patron. ce qui fait qu'elle est sans revenu. Que peu elle faire s.v.p? et si elle dois passer par les prud'homme combien de temps cela peu prendre?

merci pour votre aide

sophiag · Answer

Bonjour 
Non, elle prend contact avec la CPAM pour leur expliquer que son patron ne fait pas la déclaration de maladie (attestation de l'employeur de salaire ) et qu'elle les a relancé sans succes 

Normalement, la CPAM doit lui demander de lui envoyer ses fiches de paies (photocopies ) et c'est à la CPAM de relancer l'employeur 

Ils ne doivent pas pénaliser l'employer

Mais es ce qu'elle a relancé l'employeur par écrit ?

Appellez les et tenez moi au courant

haline · Answer

elle peut aller aux prud'hommes et demander une saisine pour faire un référé c'est très rapide
sinon 2ème solution allez à la sécu avec ses trois dernières fiches de salaire parfois ils régularisent ainsi

sophiag · Answer

Bonjour Haline
Je pensais à une solution rapide 
Car la saisine prend du temps en ce moment, c'est surbooqué 
(bien que cela dépend de la ville ou elle habite )

haline · Answer

bonjour soph chez nous c'est une semaine de délai mais comme tu dis ça dépend de la ville

mango · Answer

Vous pouvez demander une avance à la sécurité sociale (en fournissant effectivement des bulletins de paie)

je ne sais pas depuis quand elle est arretée mais il se peut tout simplement qu'il soit un peu trop tot ... les demarches administratives (envoi de l'attestation de salaire par l'employeur et le traitement de la sécu) prennent parfois un peu de temps

Pas de déclaration maladie (patronale)

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters