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1 réponse
Bonjour,
Tout dépend de ce que vous voulez faire :
- Si vous vendez, je ne vois pas l'intérêt de diviser le bien. Vous partagerez le produit de la vente au prorata des droits de chacun ;
- Maintenant oui, le terrain peut-être divisé en autant de parcelles qu'il y a d'héritiers sous réserve de règlementation ou dispositions particulières. Sachez quand même qu'entre les interventions du géomètre, notaire, inscriptions diverses, frais de partage et j'en passe, vous n'avez fini de sortir le chéquier...
La vente d'un bien en indivision requiert l'unanimité des indivisaires. Toutefois, un indivisaire peut demander à quitter l'indivision. De la même manière, le (ou les) détenteur(s) des 2/3 des droits indivis peu(ven)t demander le droit de vendre le bien détenu en indivision.
Dans les deux cas, faute d'accord amiable, c'est la justice qui tranche.
Cordialement.
Tout dépend de ce que vous voulez faire :
- Si vous vendez, je ne vois pas l'intérêt de diviser le bien. Vous partagerez le produit de la vente au prorata des droits de chacun ;
- Maintenant oui, le terrain peut-être divisé en autant de parcelles qu'il y a d'héritiers sous réserve de règlementation ou dispositions particulières. Sachez quand même qu'entre les interventions du géomètre, notaire, inscriptions diverses, frais de partage et j'en passe, vous n'avez fini de sortir le chéquier...
La vente d'un bien en indivision requiert l'unanimité des indivisaires. Toutefois, un indivisaire peut demander à quitter l'indivision. De la même manière, le (ou les) détenteur(s) des 2/3 des droits indivis peu(ven)t demander le droit de vendre le bien détenu en indivision.
Dans les deux cas, faute d'accord amiable, c'est la justice qui tranche.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...