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Demande de délai

pompier69 - 19 mai 2010 à 21:31
pollendel Messages postés 103 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2010 - 19 mai 2010 à 21:42
Bonjour,
j'aimerai savoir le delai de temps pour envoyer en préfecture le nouveau procès verbal de changement et de modification d'un nouveau bureau affiliée a la loi 1901.
merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
pollendel Messages postés 103 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2010 74
19 mai 2010 à 21:42
un mois je suppose... appelez la pref pour confirmation
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