Demande de délai

pompier69 -  
Bonjour,
j'aimerai savoir le delai de temps pour envoyer en préfecture le nouveau procès verbal de changement et de modification d'un nouveau bureau affiliée a la loi 1901.
merci.

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante

Discussions similaires

chèque toujours pas crédité sur mon compte banque postale
lucinda

1 réponse
Quel délai pour encaisser un chèque à La Banque Postale ?
Bcb94

13 réponses
Attendre 21 jours pour recevoir un chèque déposé
magali84

4 réponses
Virement crédit cetelem
D35

1 réponse
Pourquoi attendre 3 jours pour un dépôt d'espèce ?
Poisson rouge

12 réponses