S.O.S hanter par un vieux credit
chelsy12
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chelsy12 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
j'aurai voulu avoir un renseignement sur la prescirption du credit a la consommation.
je vous explique ma situation j'ai contracté un credit a la consommation en 1998 qui a ete gelee par moratoire de dossier de surendettement en 2000 jusqu'en 2002 donc apres le moratoire je n'ai pas repris les paiements car j'avais contacté l'organisme de credit pour la reprise des paiements il devait m'envoyé une lettre reprennant nos accord ce qui n'ont pas fait puis honnetement en plus ca m'etait sorti de la tete jusqu'a hier oui j'ai reçu une lettre d'une societe de recouvrement qui me reclame donc la dette principale soit 761 euros mais en plus 1071 euros d'interet depuis l'arret des paiements je les ai eu au telephone et ils sont assez menacant ils disent puisque que je leur ai repondu que je ne comptais pas payer puisque de toute façon je ne peux pas etant malheuresement sous le coup d'un nouveau dossier de surendettement et que je ne pouvais donc rien faire qu'il vont entamer des poursuites judiciares.donc je voudrai savoir si il y a un delai de prescription et qu'est ce que je risque merci de votre aide je me fais beaucoup de souci quel comprotement dois-je tenir faut il que je leur envoi un courrier sos svp...merci d'avance
j'aurai voulu avoir un renseignement sur la prescirption du credit a la consommation.
je vous explique ma situation j'ai contracté un credit a la consommation en 1998 qui a ete gelee par moratoire de dossier de surendettement en 2000 jusqu'en 2002 donc apres le moratoire je n'ai pas repris les paiements car j'avais contacté l'organisme de credit pour la reprise des paiements il devait m'envoyé une lettre reprennant nos accord ce qui n'ont pas fait puis honnetement en plus ca m'etait sorti de la tete jusqu'a hier oui j'ai reçu une lettre d'une societe de recouvrement qui me reclame donc la dette principale soit 761 euros mais en plus 1071 euros d'interet depuis l'arret des paiements je les ai eu au telephone et ils sont assez menacant ils disent puisque que je leur ai repondu que je ne comptais pas payer puisque de toute façon je ne peux pas etant malheuresement sous le coup d'un nouveau dossier de surendettement et que je ne pouvais donc rien faire qu'il vont entamer des poursuites judiciares.donc je voudrai savoir si il y a un delai de prescription et qu'est ce que je risque merci de votre aide je me fais beaucoup de souci quel comprotement dois-je tenir faut il que je leur envoi un courrier sos svp...merci d'avance
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7 réponses
bonjour,
Ya t'il un titre exécutoire d'injonction à payer prise à votre encontre prise au tribunal?
Le probleme c'est le moratoire je ne sais pas si sa change quelque chose , sinon vous rentrez dans les critéres de forclusion.
Ya t'il un titre exécutoire d'injonction à payer prise à votre encontre prise au tribunal?
Le probleme c'est le moratoire je ne sais pas si sa change quelque chose , sinon vous rentrez dans les critéres de forclusion.
non il n'y en a pas eu depuis le debut du credit enfin vraiment je me souviens pas si il avait fait une procedure avant 2000 mais sinon depuis 2002 vraiment aucunes nouvelles de leur part jusqu'a hier.pour le moratoire en fait ca gelée ma dette deux ans puis il devait avoir une reprise normale de paiement.la il me menace de faire une action que peuvent t-il faire et qu'est ce que la forclusion en faite?
Article L311-37 code de la conso
Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision du juge de l'exécution sur les mesures mentionnées à l'article L. 331-7.
voici l'article concernant la forclusion c'est comme prescription
Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision du juge de l'exécution sur les mesures mentionnées à l'article L. 331-7.
voici l'article concernant la forclusion c'est comme prescription
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donc en fait il peuvent pas grand chose contre moi?quel dois etre ma reaction?faut il que je laisse faire faut t il que je leur envoi un courrier ?merci
Maintenant,
-vous résistez seul au harcèlement probable en réclamant la date du jugement et le lieu du tribunal qui a rendu exécutoire l'ordonnance en injonction de payer prise à votre encontre auprés de votre créancier.
vous prenez contact avec une association d défense des consommateurs qui interviendra auprès de creancier pour faire valoir (sauf réception d'un copie du jugement) la forclusion sur la base de l'article L 311-37 du code de la consommation.
Mais dans le doute, choisissez la second solution et surtout :
- ne reconnaissez rein,
- ne payez rien
Mais, un conseil n'ignorez pas le creancier en « laissant courir » s'il y a un doute quant à l'existence d'un jugement.
-vous résistez seul au harcèlement probable en réclamant la date du jugement et le lieu du tribunal qui a rendu exécutoire l'ordonnance en injonction de payer prise à votre encontre auprés de votre créancier.
vous prenez contact avec une association d défense des consommateurs qui interviendra auprès de creancier pour faire valoir (sauf réception d'un copie du jugement) la forclusion sur la base de l'article L 311-37 du code de la consommation.
Mais dans le doute, choisissez la second solution et surtout :
- ne reconnaissez rein,
- ne payez rien
Mais, un conseil n'ignorez pas le creancier en « laissant courir » s'il y a un doute quant à l'existence d'un jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...