Copro: propriétaire occ. ne paye pas charges

Question

Bonjour, 
Un copropriétaire occupant "indélicat" ne paye pas ses charges dans une petite copro. depuis plusieurs mois maintenant. Le syndic a entamé une procédure en justice afin de récupérer les sommes dues (4600 euros) et les frais à la charge de la copro. s'élèvent déjà a 1500 euros.
Plusieurs questions:
- Le syndic refuse de nous communiquer les détails de la procédure, tout juste sait-on qu'un avocat s'occupe du dossier mais sans plus. Le conseil syndical peut-il exiger du syndic à avoir connaissance de la progression de la procédure? Peut-il orienter les démarches?
- Comment être sûr que le syndic exigera du mauvais payeur réparation des frais de procédure?
- Les copropriétaires peuvent-ils à titre individuel entamer une action parallèle à celle du syndic?
- Quelle est la durée moyenne de ce genre de procédure?

Merci pour votre aide et tous les conseils sont les bienvenus!

Cordialement,
Olivier.

sophiag · Answer

Bonsoir 
Pour quel raison le syndic refuse de vous montrez la procédure ?
Vous voulez voir quoi d'ailleurs ?
L'assignation, le dossier en cours ?

odeborne · Answer

Justement, nous n'en savons rien. Vu que nous supportons les frais de procédure, il me paraît normal d'être tenu au courant des évolutions de la procédure? Comment être sur que le syndic effectue les bonnes démarches?

Merci et cordialement.

sophiag · Answer

Si vous etes le président du conseil syndicale, vous demandez à consulter et suivre le dossier avec l'avocat qui est engagé pour cela 

Votre syndic travaille pour vous 
C'est donc normal qu'il vous rende des comptes , c'est vous qui le payez (non mais )

idem · Answer

les frais de procedure sont a la charge du debiteur, autrement dit, a la charge du coproprietaire "indelicat".conformement  au reglements de copropriete signé par ce dernier au moment de l'aquisition de son bien.  
il est donc inutile pour les autres coproprietaire de s'inquieter a se sujet.et d'enfoncer encore plus le coproprietaire" indelicat".
c'est la raison pour laquelle les syndic n'a pas de compte a vous rendre a ce propos.
et decoule donc de simple logique.

odeborne · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse. D'après notre syndic, les frais de procédure (huissier, avocat) ne sont pas récupérables, seuls "250€ au titre de dommages et intérêts et 200€ sur le fondement de l'article 700 NCPC et également aus dépens".

Concernant la loi, est-il stipulé que les frais de procedure sont a la charge du debiteur, autrement dit, a la charge du coproprietaire "indelicat".conformement au reglements de copropriete signé par ce dernier au moment de l'aquisition de son bien ?

Par avance merci.

Meilleures salutations,
Olivier.

Copro: propriétaire occ. ne paye pas charges

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