Annuler une AG de co-propriétaire ?

kurtis - 18 mai 2010 à 20:04
 Paris - 19 mai 2010 à 22:54
Bonjour,

Si il y a plusieurs vices de formes ou de fonds, dans la convocation de l'assemblée générale de co-propriétaires, puis je faire annuler et repousser l'AG en question ?
exemple de vice de forme : il y a 3 bâtiments (A, B & C) et l'administrateur de bien s'est trompé dans la dénomination de l'AG, en appelant C le bâtiment B. Cela semble anodin mais, selon moi, du coup il faut revoir toutes les PV précédents, vérifier les répartitions des charges et les tantièmes respectifs, refaire toutes les devis des entreprises afin qu'ils soient cohérents avec les convocations passées, présentes et à venir. De plus, si tout est laissé en l'état, comment expliquer, dans 10, 20 ou 50 ans aux futurs propriétaires et aux futurs administrateurs que des erreurs ont été faites entre 2009 et 2011 et qu'il faut Bâtiment B à la place du C et inversement. Expliquer aussi que prévoir un ascenseur dans le bâtiment B (atelier dans la cour) est une erreur d'écriture, etc etc.
merci pour votre aide

4 réponses

Utilisateur anonyme
18 mai 2010 à 20:14
bonjour : déjà, il serait bon de demander au syndic de remettre tout ça en ordre, et lui donner les indications nécessaires, et au besoin lui fournir des photos si elles peuvent aider. Sinon, c'est du n'importe quoi.
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Merci Paulin et je suis bien d'accord avec vous c'est du grand n'importe quoi !
mais ma question est: puis je faire annuler la convocation et demander à ce qu'une autre soit rédigée avec les bonnes dénominations?
merci
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Utilisateur anonyme
18 mai 2010 à 20:51
bonjour : Les autres copropriétaires sont-ils au courant ???
Essayez de leur en parler, car peut-être eux et vous payez des charges qui ne vous concernent pas.

Essayez d'envoyer une LR AR, si possible signé par plusieurs copropriétaire en demandant que tout cela soit revu et corrigé.

Et de toutes façons, quoi qu'il en soit, allez quand même à la réunion si elle n'est pas annulée, et prenez la parole, en restant courtois (il faut toujours rester courtois, sinon vous n'arriverez à rien), et expliquez les anomalies que vous avez remarquées qui ne peuvent être que sources d'erreurs.
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Bonsoir,

Les questions de l'Ordre du Jour ne peuvent pas être modifiées lors du déroulement de l'A.G, puisque c'est uniquement la question inscrite (écrite) de chaque RESOLUTION qui peut faire l'objet d'un vote.

Le mieux serait de demander au Syndic, par lettre R.A.R une nouvelle convocation avec un nouvel Ordre du jour, celui-ci rédigé correctement et selon le règlement de Copropriété en ce qui concerne la dénommination des Bâtiments qui seraient concernés par les travaux mais également les millièmes des Copropriétaires du ou desdits Bâtiments.

Le fait de déplacer la date de la Réunion, plus les frais d'envoi de la nouvelle convocation et peut-être une nouvelle location de salle, tout cela aura un coût supplémentaire pour l'ensemble des Copropriétaires mais, le déroulement de la réunion se fera et se réalisera dans les règles.

Que fait donc le Conseil syndical qui devrait être présent pour assister le Syndic, lors de la vérification des comptes ?

Peut-être devriez-vous ne pas revoter les Membres élus ou à défaut certains d'entre-eux ?

Cordialement.
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merci à tous pour votre aide
Kurtis
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Par contre y aurait il un texte de loi précisant qu'une erreur dans la convocation d'une AG implique une invalidité ?
merci
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Bonsoir,

<< L'ordre du jour doit être détaillé et précis

L'élément essentiel de la convocation à l'assemblée est l'ordre du jour. Il s'agit de la liste des questions (appelées aussi résolutions) qui seront débattues au cours de l'assemblée et sur lesquelles les copropriétaires seront amenés à voter (art.9 du décret de 1967). L'ordre du jour doit être rédigé le plus clairement et précisément possible, avec soin. Si le libellé de la question est imprécis ou équivoque, les délibérations risquent d'être remises en cause. De nombreuses décisions ont été annulées en justice pour cause d'ordre du jour mal rédigé. Ainsi, par exemple, une assemblée qui devait se prononcer sur l'autorisation, pour certains copropriétaires, de fermer leurs terrasses ou balcons a été annulée en justice : au lieu de le préciser clairement, l'ordre du jour mentionnait seulement <<problème de la fermeture des terrasses ou balcons, décision définitive à prendre >>. Ce libellé a été jugé trop imprécis et la décision a été annulée (cass. civ. 3e du 17.12.97, n° 96-13.178).
Par ailleurs, l'ordre du jour doit distinguer les questions qui seront abordées. En effet, chacune d'elle doit faire l'objet d'un vote distinct. Un vote global portant sur l'ensemble des questions ne serait pas valable (cass. civ. 3e du 11- 3.98, n° 96-17.728).
L'assemblée ne peut voter que sur une question inscrite à l'ordre du jour.
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