Sujet Précédent Sujet Suivant

Dépassement shon prévue ds permis de construi

lululaflute Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2010 - 17 mai 2010 à 23:07
lululaflute Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2010 - 19 mai 2010 à 09:24
Bonjour,
Nous avions le droit de faire une extension de 28 m2, et avons donc demandé un permis de construire qui nous a été accordé. Or, ayant nous meme fait les travaux, il y a 26 cm en trop sur 2 des murs. est ce grave? quels risques encoure t on au moment de la demande de certificat de conformité?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
acacia
17 mai 2010 à 23:17
26 cm sur 2 murs, ça correspond à quelle surface, et quel pourcentage de l'extension ?
0
lululaflute Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2010
18 mai 2010 à 22:12
la surface de l'extension est de 28 m2. il doit y avoir 2m2 en + maximum. la zone n'est pas constructible dc on dépasse..vous avez une idée des conséquences par rapport au certificat de conformité? merci
0
Réponse 2 / 3
acacia
19 mai 2010 à 00:22
Le certificat peut vous être refusé ...
En revanche, il faut quand même le demander ... Il se peut que la personne qui vérifiera ne voit rien !
0
lululaflute Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2010
19 mai 2010 à 09:23
oui c'est bien ce que je pensais...on n'a plus qu'à croiser les doigts...
0
lululaflute Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2010
19 mai 2010 à 09:24
merci!
0
Réponse 3 / 3
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 029
19 mai 2010 à 02:21
Bonsoir

Votre extention reste sur votre terrain ?

Cordialement
0
lululaflute Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2010
19 mai 2010 à 09:23
Oui
0

Discussions similaires

chauffeur routier ou employeur qui paye les amendes??
buche1 -
Genesis370 -

46 réponses
permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
Convocation gendarmerie après suspension de permis
Jo -
Jo -

5 réponses
Dépassement le temps de service.
Javid -
rdu181 -

2 réponses
Permis impossible à obtenir
Toudinte -
dna.factory -

17 réponses