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Non respé de paiement

pijolon31 - 17 mai 2010 à 23:12
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 18 mai 2010 à 03:46
Bonjour,
j'ai vendu une maison est les acheteurs mon pas payer la totalité,ils n'ont pas respecté la date de paiement devant notaire,quelle est mon recourt?je doit les amené devant le tribunal?merci a tous
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 029
18 mai 2010 à 03:46
Bonsoir

Votre Notaire fait quoi ? il ne pouvait pas valider la vente sans le total des fonds ?

envoyez lui un courrier A.R

Cordialement
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Réponse 2 / 2
acacia
17 mai 2010 à 23:15
Voulez-vous dire que le notaire a enregistré la vente à un prix inférieur au prix convenu dans le compromis ?
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