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1 réponse
Utilisateur anonyme
17 mai 2010 à 19:37
17 mai 2010 à 19:37
bonjour : Non je ne pense pas que ce soit facturé. Mais il arrive aussi que les notaires se déplacent pour faire signer la personne en pareil cas.
Par exemple, il est fréquent que des personnes âgées en maison de retraite doivent signer pour une vente, et ces personnes ne peuvent pas se déplacer, alors, c'est le notaire qui se déplace, et si c'est dans la même ville, je pense qu'il ne compte rien.
Par exemple, il est fréquent que des personnes âgées en maison de retraite doivent signer pour une vente, et ces personnes ne peuvent pas se déplacer, alors, c'est le notaire qui se déplace, et si c'est dans la même ville, je pense qu'il ne compte rien.
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