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Appartement de fonction

el belga - 17 mai 2010 à 14:22
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 mai 2010 à 22:03
Bonjour,

J'ai déménagé en 2009 d'un appartement à mon nom, pour un appartement de fonction.
C'est un avantage en nature, déclarée sur mes fiches de paie.

Que dois-je noter dans déménagement en 2009 ?
Locataire ?
Occupant à titre gratuit ?
autre ?

C'est normallement mon employeur qui paiera la taxe d'habitation

Merci de m'aider

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
17 mai 2010 à 22:03
Occupant à titre gratuit
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