Modif Clé répartition charges ordures..

olivinea Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2010 - 17 mai 2010 à 13:56
 marmenard - 17 mai 2010 à 14:54
Bonjour,
Notre syndic a vendu son affaire et nous nous sommes retrouvés devant le fait accompli... avec un nouveau syndic qui gère l'immeuble désormais....

Jusqu'au 2ème tri 2009 les charges d'ordures ménagères avaient toujours été réparties aux tantièmes (appart + parkings privés) mais désormais ce nouveau syndic a modifié la clé de répartition de son seul gré... sans avertir

Donc depuis le 3ème tri 2009 il répartit ainsi : 1/42ème du montant des ordures pour chacun car il y a 42 apparts ..
Son argument : « 1appart = 1poubelle » !
Et il ne tient plus compte aussi de plus d'une centaine de parkings dont beaucoup sont la propriété d'entreprises qui en ont plusieurs, et qui déposent des ordures dans les poubelles.

Je refuse de payer car mes charges d'ordures ont doublé allant jusqu'à représenter désormais 1/3 du total trimestriel ... alors que n'étant propriétaire que d'un petit studio.
Bien sûr les proprios de grands apparts n'ont aucun intérêt à broncher ...

L'art.11 de la loi de 1965 s'applique-t-il aux charges d'ordures ménagères pour les apparts et parkings ?
Peut-on me faire payer des pénalités pour « impayé » si je verse ma part normale ?

Merci pour vos conseils.
Olivinea

1 réponse

Bonjour
Très bizarre votre demande :la TOM ou charge pour ordures ménagères se trouve sur la taxe foncière du proprio (du moins en France)
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