J'ai oublié de déclaré mes revenus 2006

nady - 16 mai 2010 à 22:30
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 16 mai 2010 à 23:17
Bonjour,
J'ai oublié de déclaré mes revenus de l'année 2006, ma demande de naturalisations a été réfusé pour sa, j'aimerais savoir comment faire est ce qu'il ai toujours possible de déclaré pour l'année 2006. Merci de me repondre

3 réponses

lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 538
16 mai 2010 à 22:33
Bonsoir,
contactez votre centre des impots, toutefois l'année 2006 était prescrite au 31/12/2009.
cdt
0
est ce que vous pouvez m'en parlé un peu plus car j'ai pas bien compris svp,en j'ai le double du papier préremplie de 2006 merci d'avance
0
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
16 mai 2010 à 23:17
Bonsoir

En principe non, c'est trop tard
car le service des impôts ne sera plus en mesure de contester les éléments que vous allez indiquer sur la déclaration, l'année 2006 étant prescrite.

Mais voyez quand même avec votre centre des impôts !!

Bonne chance pour votre naturalisation.
0