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2 réponses
Bonjour..
Un peu tard pour réagir.. Dès lors que tu savais que tu n'aurais plus de revenus il aurait fallu saisir le JAF et exposer la situation avec preuves à l'appui..
Je te conseillle vivement de le faire au plus vite d'aurant plus que les sacro-saintes Vacances Judiciaires sont pour bientôt (Ceci pour les mensualités à venir.).
Le risque maintenant est qu'il y ait saisie des biens de l'amie qui t'héberge (Du moins si tu y as ton adresse légale..). Afin d'anticiper une éventuelle saisie mobilière constituez un dossier contenant les preuves d'appartenance des biens susceptibles d'être saisis (Factures et/ou Attestations Testimoniales de témoins certifiant que les biens appartiennent à l'amie..). A présenter lors de la visite de 'listage'.. Ne tardez pas une saise pour 'dette alimentaire' ne passe pas par la case Tribunal.. Si l'Huissier refuse de les prendre en considération et d'établir un 'PV de carence' il faudra saisir le JEX pour faire annuler la saisie.. Ne vous laissez pas détrousser!
Fais un courrier en LRAR à cette Avocate pour l'informer de ta situation d'insolvabilité, mais je doute un peu qu'elle en tienne compte (Petite 'vengeance' de ton ex??)... Attention, cette LRAR révèle ton adresse! L'ex peut demander le versement à la CAF qui récupérera la somme quand tu retrouves un emploi..
Reviens sur le Forum en cas de besoin..
Bonne suite..
Un peu tard pour réagir.. Dès lors que tu savais que tu n'aurais plus de revenus il aurait fallu saisir le JAF et exposer la situation avec preuves à l'appui..
Je te conseillle vivement de le faire au plus vite d'aurant plus que les sacro-saintes Vacances Judiciaires sont pour bientôt (Ceci pour les mensualités à venir.).
Le risque maintenant est qu'il y ait saisie des biens de l'amie qui t'héberge (Du moins si tu y as ton adresse légale..). Afin d'anticiper une éventuelle saisie mobilière constituez un dossier contenant les preuves d'appartenance des biens susceptibles d'être saisis (Factures et/ou Attestations Testimoniales de témoins certifiant que les biens appartiennent à l'amie..). A présenter lors de la visite de 'listage'.. Ne tardez pas une saise pour 'dette alimentaire' ne passe pas par la case Tribunal.. Si l'Huissier refuse de les prendre en considération et d'établir un 'PV de carence' il faudra saisir le JEX pour faire annuler la saisie.. Ne vous laissez pas détrousser!
Fais un courrier en LRAR à cette Avocate pour l'informer de ta situation d'insolvabilité, mais je doute un peu qu'elle en tienne compte (Petite 'vengeance' de ton ex??)... Attention, cette LRAR révèle ton adresse! L'ex peut demander le versement à la CAF qui récupérera la somme quand tu retrouves un emploi..
Reviens sur le Forum en cas de besoin..
Bonne suite..
Bonjour..
Le fait d'être déclaré 'en couple' auprès de la CAF pourrait avoir des conséquences néfastes... Mais dans le doute mieux vaut se renseigner auprès d'un Juriste (Consultations gratuites en Mairie et Gerffes..).
Attention! Il n'y a pas passage par la case 'Tribunal' pour faire effectuer une saisie coincernant une 'dette alimentaire' donc fais vite pour savoir si l'Amie est exposée ou pas..
Conseil: si tu es domicilié légalement chez ton Amie il y a possibilité de saisie mobilière des biens de l'Amie.. Préparez un dossier contenant les preuves d'appartenances des biens (Factures, Attestations Testimoniales...). Présenter les preuves à l'Huissier lors de sa visite de 'listage'.. Soit il accèpte et dresse un PV de carence et la chose s'arrête là.. Soit il refuse et il faudra saisir rapidement le JEX pour lui présenter les preuves et faire annuler la saisie erronée..Le délai d'opposition est très court..). Il me semble que la présence d'un Avocat est obligatoire. Ne pas oublier de demander la condamnation aux dépens de la partie adverse (Prise en charge totale ou partielle de vos frais..) puisqu'il s'agit d'une saisie erronée.
A mon avis les chances d'une saisie mobilières sont assez faibles mais il vaut mieux anticiper!
Bonne chance pour la suite
Le fait d'être déclaré 'en couple' auprès de la CAF pourrait avoir des conséquences néfastes... Mais dans le doute mieux vaut se renseigner auprès d'un Juriste (Consultations gratuites en Mairie et Gerffes..).
Attention! Il n'y a pas passage par la case 'Tribunal' pour faire effectuer une saisie coincernant une 'dette alimentaire' donc fais vite pour savoir si l'Amie est exposée ou pas..
Conseil: si tu es domicilié légalement chez ton Amie il y a possibilité de saisie mobilière des biens de l'Amie.. Préparez un dossier contenant les preuves d'appartenances des biens (Factures, Attestations Testimoniales...). Présenter les preuves à l'Huissier lors de sa visite de 'listage'.. Soit il accèpte et dresse un PV de carence et la chose s'arrête là.. Soit il refuse et il faudra saisir rapidement le JEX pour lui présenter les preuves et faire annuler la saisie erronée..Le délai d'opposition est très court..). Il me semble que la présence d'un Avocat est obligatoire. Ne pas oublier de demander la condamnation aux dépens de la partie adverse (Prise en charge totale ou partielle de vos frais..) puisqu'il s'agit d'une saisie erronée.
A mon avis les chances d'une saisie mobilières sont assez faibles mais il vaut mieux anticiper!
Bonne chance pour la suite
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2010 à 20:15